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Rejet de l’amendement sanctionnant l’absentéisme

Quand les parlementaires refusent de donner l’exemple

Cette façon, insultante aux yeux des autres, de se mettre à l’abri des sanctions auxquelles tout fonctionnaire, agent, ouvrier s’expose au travail en Tunisie et ailleurs a été très mal acceptée par une partie des Tunisiens

Ils sèchent les commissions, les plénières, participent rarement au vote. Ce sont les députés fantômes qui fréquentent l’hémicycle par intermittence, à leur convenance. Les images des travées vides portées à la télévision au cours des séances publiques, provoquant régulièrement reproches, critiques et moqueries des médias et de l’opinion publique, ne semblent pas, par ailleurs, les émouvoir outre mesure.
Tant et si bien que les représentants du peuple viennent de rejeter, sans autre forme de procès, toute sanction visant leurs absences répétitives, non justifiées. La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, dans le cadre de l’examen du règlement intérieur, a refusé au cours de la semaine écoulée l’amendement portant sur la soustraction de la maigre somme de 100 dinars de la prime des députés qui s’absentent sans raison valable.
Cette façon, insultante aux yeux des autres, de se mettre à l’abri des sanctions auxquelles tout fonctionnaire, agent, ouvrier s’expose au travail en Tunisie et ailleurs a été très mal acceptée par une partie des Tunisiens. Ils y ont vu une détermination assumée des élus à s’opposer à la volonté générale. Pire, de tirer profit de leurs positions de législateurs en ajustant les lois conformément à leurs intérêts personnels et désirs.

Le député n’est pas un salarié
Il n’en va pas autrement du côté des constitutionnalistes. Amin Mahfoudh n’en revient toujours pas. « Il faut mettre un terme à cette anarchie, s’écrie-t-il, une fois élus, les députés se sentent libres de tout engagement.  Cet absentéisme donne une image catastrophique de la démocratie représentative. Il consacre une forme de pratiques illicites qui portent atteinte à l’image du pays.  Les parlementaires ont raté l’occasion de donner l’exemple ».
Au-delà du fléau qui pénalise lourdement le rythme du travail parlementaire, le juriste considère qu’il s’agit non pas d’un problème de personne mais de système. Si l’absentéisme est un phénomène mondial et non local, certaines expériences l’ont combattu moyennant des sanctions pécuniaires, « une bonne solution mais non la seule ».
Tout d’abord et pour définir les choses, analyse l’universitaire, « on appelle les traitements des députés des indemnités et non des salaires. Il ne faut pas considérer le député comme un salarié ». Attribuer le budget au bloc parlementaire ou le parti politique qui se chargera de répartir les indemnités sur les parlementaires de son groupe est une bonne option, selon Amine Mahfoudh. «  Si on considère les partis politiques comme un acteur principal de la démocratie, il faut le faire ». 

A l’encontre de la Constitution
Parallèlement, la discipline est imposée de facto. « Les élus seront obligés de s’aligner sur les positions prises par leur parti, mais également de ne pas  pérégriner d’un bloc à l’autre, et de limiter leurs absences ».
Fait important et autrement plus grave, selon le constitutionnaliste, les arguments que la commission a présentés pour rejeter l’amendement vont à l’encontre des dispositions éditées par l’article 10 de la Constitution. « Cet article révolutionnaire qui développe le principe de la protection des deniers publics», conclut-il.
Pendant ce temps, selon le décompte de Bawsala, certains parlementaires affichent cet inconcevable taux de participation au vote de 4 % et 5%, alors  que d’autres élus caracolent en tête avec des indicateurs forçant le respect, dépassant les 100% de présence aux plénières. C’est toute la différence entre les assidus qui prennent à cœur leur mission et leur mandat et les insouciants déserteurs, quelque part irrespectueux envers leurs électeurs. A cela s’ajoute un constat amer, à travail inégal, ils perçoivent des indemnités égales. Si ce n’est pas de l’injustice, qu’est-ce que c’est alors ?

Auteur : Hella Lahbib

Ajouté le : 18-06-2017

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