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Lutte contre la corruption

Comment les dénonciateurs sont harcelés

Cela débute par des mutations abusives, le changement de la serrure du bureau et finit par des questionnaires, des convocations à des conseils de discipline à répétition, jusqu’à la fabrication d’un dossier à charge
Entrée en vigueur en mars dernier, la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs va très vite être activée par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). En effet, l’Inlucc vient d’annoncer la mise sous protection d’une quarantaine de dénonciateurs dont le courage leur a valu des harcèlements administratifs qui vont même, dans certains cas, jusqu’au licenciement, en guise de représailles. Ces affaires sont liées à des présomptions de corruption au sein du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Des dénonciateurs travaillant au sein de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (Sncft) pourraient, également, à leur tour, être persécutés. .
« La commission chargée de l’examen des demandes de protection et de régularisation des situations a pris sa décision à l’issue d’une réunion tenue la veille afin d’examiner ces dossiers, conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative à la dénonciation de la corruption », peut-on lire dans un communiqué publié samedi dernier par l’Inlucc.
La nouvelle loi consacre en fait 15 articles à la protection des dénonciateurs (de l’article 19 à l’article 33). L’article 19, pour ne citer que lui, prévoit, pour les dénonciateurs, une protection contre toute poursuite pénale, civile, administrative et contre toute autre poursuite qui pourrait porter atteinte aux intérêts financiers ou moraux du dénonciateur. L’article 20 dispose même que les dénonciateurs ne sont pas dans l’obligation de fournir des preuves sur les informations qu’ils divulguent à l’Inlucc.

Harcèlement administratif et sanction pénale
Le harcèlement judiciaire et administratif, Mohamed Abdelmoumen, pour ne citer que lui, fonctionnaire à la Transtu en a fait les frais. Il fait partie des 90 dénonciateurs dont le dossier est à l’étude à l’Inlucc. Depuis 2007, Mohamed est muté de service en service, après avoir tenté de dénoncer successivement plusieurs contrats douteux, lorsqu’il était au service Achats et marchés puis au service Recouvrement. Lorsqu’en 2014, il s’aperçoit d’une nouvelle irrégularité, notamment un achat de gasoil d’une valeur de l’ordre de 5 MD non consommé et introuvable, il demande des comptes. C’est là que son calvaire commence. Cela débute par des mutations abusives, le changement de la serrure du bureau et finit par des questionnaires, des convocations à des conseils de discipline à répétition, jusqu’à la fabrication d’un dossier à charge.
Lorsque le harcèlement administratif atteint son paroxysme, Mohamed tente de prendre rendez-vous avec le médecin du travail, mais n’y parvient pas. En passant par un médecin de libre pratique, son certificat médical est jugé irrecevable. « C’est alors qu’on me convoque devant le conseil de discipline, pour absences injustifiées », nous dit-il. Mise à pied, arrêt du salaire, puis en 2016, Mohamed est condamné à 1 an et huit mois de prison par contumace, pour avoir publié sur les réseaux sociaux des propos jugés « diffamatoires ».
Depuis la révolution, Mohamed Abdelmoumen peut compter sur l’association I Watch qui le soutient et, depuis peu, il peut compter sur l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, qui lui a fourni un avocat lors de sa dernière convocation à la brigade d’investigation de l’Aouina.
Comme le veut la nouvelle loi sur la protection des dénonciateurs, Mohamed Abdelmoumen demande la régularisation de sa situation administrative et l’arrêt des mesures disciplinaires à son encontre. Lorsqu’on lui demande en quoi consiste actuellement son travail, sa réponse est immédiate : «Je ne fais rien, je suis au placard ».
Selon lui, « l’administration » voudrait aujourd’hui régler les choses à l’amiable avec lui, mais cette fois, c’est Mohamed qui refuse. Il voudrait mener son combat à son terme.

Auteur : Karim BEN SAID

Ajouté le : 12-10-2017

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