Cela débute par des mutations abusives, le changement de la serrure du bureau et finit par des questionnaires, des convocations à des conseils de discipline à répétition, jusqu’à la fabrication d’un dossier à charge
Entrée en vigueur en mars dernier, la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs va très vite être activée par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). En effet, l’Inlucc vient d’annoncer la mise sous protection d’une quarantaine de dénonciateurs dont le courage leur a valu des harcèlements administratifs qui vont même, dans certains cas, jusqu’au licenciement, en guise de représailles. Ces affaires sont liées à des présomptions de corruption au sein du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Des dénonciateurs travaillant au sein de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (Sncft) pourraient, également, à leur tour, être persécutés. .
« La commission chargée de l’examen des demandes de protection et de régularisation des situations a pris sa décision à l’issue d’une réunion tenue la veille afin d’examiner ces dossiers, conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative à la dénonciation de la corruption », peut-on lire dans un communiqué publié samedi dernier par l’Inlucc.
La nouvelle loi consacre en fait 15 articles à la protection des dénonciateurs (de l’article 19 à l’article 33). L’article 19, pour ne citer que lui, prévoit, pour les dénonciateurs, une protection contre toute poursuite pénale, civile, administrative et contre toute autre poursuite qui pourrait porter atteinte aux intérêts financiers ou moraux du dénonciateur. L’article 20 dispose même que les dénonciateurs ne sont pas dans l’obligation de fournir des preuves sur les informations qu’ils divulguent à l’Inlucc.
Harcèlement administratif et sanction pénale
Le harcèlement judiciaire et administratif, Mohamed Abdelmoumen, pour ne citer que lui, fonctionnaire à la Transtu en a fait les frais. Il fait partie des 90 dénonciateurs dont le dossier est à l’étude à l’Inlucc. Depuis 2007, Mohamed est muté de service en service, après avoir tenté de dénoncer successivement plusieurs contrats douteux, lorsqu’il était au service Achats et marchés puis au service Recouvrement. Lorsqu’en 2014, il s’aperçoit d’une nouvelle irrégularité, notamment un achat de gasoil d’une valeur de l’ordre de 5 MD non consommé et introuvable, il demande des comptes. C’est là que son calvaire commence. Cela débute par des mutations abusives, le changement de la serrure du bureau et finit par des questionnaires, des convocations à des conseils de discipline à répétition, jusqu’à la fabrication d’un dossier à charge.
Lorsque le harcèlement administratif atteint son paroxysme, Mohamed tente de prendre rendez-vous avec le médecin du travail, mais n’y parvient pas. En passant par un médecin de libre pratique, son certificat médical est jugé irrecevable. « C’est alors qu’on me convoque devant le conseil de discipline, pour absences injustifiées », nous dit-il. Mise à pied, arrêt du salaire, puis en 2016, Mohamed est condamné à 1 an et huit mois de prison par contumace, pour avoir publié sur les réseaux sociaux des propos jugés « diffamatoires ».
Depuis la révolution, Mohamed Abdelmoumen peut compter sur l’association I Watch qui le soutient et, depuis peu, il peut compter sur l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, qui lui a fourni un avocat lors de sa dernière convocation à la brigade d’investigation de l’Aouina.
Comme le veut la nouvelle loi sur la protection des dénonciateurs, Mohamed Abdelmoumen demande la régularisation de sa situation administrative et l’arrêt des mesures disciplinaires à son encontre. Lorsqu’on lui demande en quoi consiste actuellement son travail, sa réponse est immédiate : «Je ne fais rien, je suis au placard ».
Selon lui, « l’administration » voudrait aujourd’hui régler les choses à l’amiable avec lui, mais cette fois, c’est Mohamed qui refuse. Il voudrait mener son combat à son terme.
Le Conseil se dote de commissions permanentes
Lutte contre la migration clandestine : renforcer les mécanismes de coopération et de coordination régionale et internationale
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé hier au palais de Carthage la réunion du Conseil de sécurité nationale consacrée à l’examen de la situation sécuritaire sur le plan intérieur ainsi qu’au niveau régional et international.
Hier, certains membres de la commission ont révélé aux médias que «la tendance générale qui a prévalu au sein de la réunion de Hammamet tourne autour des principales propositions suivantes: prorogation de l’âge de départ à la retraite, diversification des sources de financement des caisses sociales et rationalisation des recrutements»
Arrestation de plusieurs prévenus
L’homme d’affaires Mohamed Fekih placé en garde à vue
On apprend que la direction des investigations douanières a réussi à démanteler un réseau spécialisé dans la contrebande de prêt-à-porter, de sous-vêtements et d’accessoires au profit de plusieurs commerçants, leur prix étant fixé selon le poids de la marchandise.
MM. Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et Samir Taieb, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ont présidé, mardi après-midi, une réunion de travail au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en présence des hauts cadres des deux départements.
Le bloc parlementaire du Front populaire (FP) a reconduit Mongi Rahoui au poste de président de la Commission des finances et Nizar Amami en tant que membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au terme de la réunion inaugurale du bloc tenue mardi au Bardo.
Le bureau politique du mouvement Echaab a décidé de porter Hamed Ben Mansour candidat aux élections législatives partielles (circonscription d’Allemagne) qui se tiendront du 15 au 17 décembre 2017 pour remplacer le député démissionnaire Hatem Chahreddine Ferjani après sa nomination en tant que secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique.
Le procureur général de la direction de la justice militaire a affirmé, hier, qu’il était «trop tôt» pour déterminer les responsabilités juridiques dans l’accident de la collision, dimanche soir, au large de Kerkennah entre un navire de la marine nationale et une embarcation.
…Il n’a que trois ans
Temim Jendoubi, le petit enfant tunisien âgé de trois ans dont les parents ont été tués à Sabratha en Libye, a été remis lundi à la délégation du ministère des Affaires étrangères en visite en Libye, a annoncé le ministère mardi dans un communiqué.
Une séance de travail tenue mercredi au siège du ministère des Affaires sociales a permis de mettre en place un programme de partenariat entre le ministère et le comité d’organisation du festival du bassin minier qui se tiendra du 21 au 24 décembre prochain dans le gouvernorat de Gafsa.
Le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a appelé hier les experts dans le domaine de l’enfance parmi les diplômés sans emploi de l’Institut supérieur des cadres de l’enfance à Carthage Dermech (Iscenf) à investir dans le secteur de l’enfance en prenant l’initiative de créer des établissements éducatifs privés, des jardins d’enfants et des crèches.
Plusieurs jeunes au chômage à Sidi Bouzid ont bloqué, hier, la route nationale n°3 reliant Gafsa à Tunis au niveau du tronçon entre Regueb et Sidi Bouzid pour réclamer la tenue d’un Conseil ministériel restreint (CMR) consacré à la région et au dossier de l’emploi.
Un réseau spécialisé dans l’envoi des jeunes dans les zones de conflits a été démantelé par la brigade de recherches et d’investigations de la Garde nationale de Tataouine, a annoncé, hier, le ministère de l’Intérieur.
Les chauffeurs de taxi sont déterminés à poursuivre leur grève, entamée depuis le 9 octobre 2017. Certains d’entre eux, qui n’étaient pas partisans de cette grève, ont vu leurs véhicules vandalisés.
Houcem Lachhab, membre de la coordination nationale des professeurs admis au concours du Capes 2017, a déclaré que la situation des personnes qui ont réussi à ce concours dont les résultats ont été proclamés le 15 septembre 2017 est encore floue, notamment au sujet de la formation qui leur sera dispensée, faisant part de son étonnement du refus du ministère de l’éducation de les recevoir pour leur donner des détails sur cette formation.
Production faible, demande en hausse et pratiques spéculatives altèrent le pouvoir d’achat du citoyen et perturbent le marché
Les prix des fruits et légumes ont connu au cours des derniers mois une augmentation vertigineuse dans tous les marchés.
L’«entre-saison» clément que nous traversons, qui coince divers produits de la terre entre les torrides canicules estivales et le règne de la culture sous serre, détrousse les ménagères par ses prix arrogants.
Le déficit se situe à 11.480,1 MD contre 9.326,7 MD en septembre 2016
Le déficit de la balance commerciale s’est encore aggravé, à fin septembre 2017, pour se situer à 11 480,1 MD, alors qu’il était à 9 326,7 MD en septembre 2016, suite au déficit enregistré avec certains pays, tels que la Chine (-3241,8 MD), l’Italie (-1 513,4 MD), la Turquie (-1 302,6 MD), la Russie (-924,6 MD) et l’Algérie (-326,4 MD), selon les statistiques publiées hier par l’INS.
Le vice-président de l’Utica, Hichem Elloumi, a appelé hier, le ministère du Commerce, à mieux soutenir les chambres de commerce et d’industrie (CCI) tunisiennes, en leur accordant plus d’autonomie et de prérogatives, pour améliorer leur gouvernance.
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