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DÉCRET-LOI SUR LES ORGANISATIONS

«Le gouvernement s’attaque aux insuffisances et aux lacunes»

Fadhel Mahfoudh: «Bientôt une plateforme électronique pour contrôler l’action des associations et leur financement»
Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Fadhel Mahfoudh, a fait savoir hier que le gouvernement œuvre à remédier aux lacunes du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, dans le respect total de la Constitution et des libertés.
«L’initiative gouvernementale à ce propos consiste concrètement à mettre en place une plateforme électronique qui permette de contrôler l’action des associations et leur financement», a-t-il déclaré, hier, en marge de sa participation à Sfax à une conférence organisée par l’Institut des politiques générales du mouvement «Machrou Tounès» intitulée «Sfax pérenne, un rêve réalisable».
Selon lui, le projet de loi portant organisation des associations et sur lequel il s’est penché depuis novembre dernier pour pallier les insuffisances du décret-loi a pour objectif d’organiser les libertés et non de les restreindre, et ce, dans le respect du changement qu’a connu la Tunisie dans le domaine des associations». Dans ce domaine, on est passé du mode d’autorisation au mode de déclaration au niveau des associations», a estimé le ministre.
Fadhel Mahfoudh a indiqué que l’organisation de ce secteur n’a pu se réaliser qu’après un travail de concertation avec une large frange de la société civile, ce qui permet de se distancier des lois imposées et de concrétiser l’intérêt suprême de la nation.
Il a, par ailleurs, considéré que les amendements introduits sur la loi antiterrorisme et contre le blanchiment d’argent, au niveau de la surveillance des organisations, et la loi promulguée récemment sur le registre national des entreprises et des associations, sont de nature à structurer le dossier des associations, sans compter le travail de contrôle accompli par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda).
Mahfoudh a qualifié les activités suspectes de «l’école coranique» de Regueb de crimes contre les droits de l’enfance, de la femme, des principes et valeurs de la religion musulmane, estimant qu’elles n’ont aucun lien avec les associations, lesquelles sont régies par des principes et des normes.

Ajouté le : 10-02-2019

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