Un conseil ministériel a adopté, vendredi, un projet de loi portant amendement de la loi 102 pour l’année 2005, relative au transport du gaz naturel algérien exporté à travers la Tunisie et fixant la redevance imposée sur les quantités transportées en faveur de la Tunisie.
Le conseil ministériel a également adopté, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, un projet de loi relatif à l’approbation de la convention ayant trait à la gestion du gazoduc traversant la Tunisie.
Le gouvernement s’emploie à la mobilisation de ressources fiscales à partir de l’exploitation du pipeline traversant la Tunisie et estimées aux alentours de 515 MD en 2019, sachant que ce montant était de l’ordre de 289 MD en 2010, selon des données sur le budget de l’État de l’année 2019.
Le pipeline traversant la Tunisie relie les sites de production du gaz naturel en Algérie et à l’Italie, et est utilisé pour l’importation du gaz naturel algérien vers l’Europe. Il s’inscrit dans le cadre d’un accord entre l’Italie, l’Algérie et la Tunisie, sachant que cette dernière a élaboré une feuille de route, depuis 2017, pour proroger le délai de l’accord avec l’Italie.
Deux autres projets de lois organiques ont été adoptés ; l’un concerne l’approbation de l’accord entre la Tunisie et le gouvernement français afin d’instaurer en Tunisie un bureau pour l’Agence française d’expertise technique internationale (AFETI) et le deuxième avec les Etats Unis dans le but d’améliorer la conformité de l’impôt sur les comptes étrangers (Foreign Account TAx Compliance Act ou » FATCA « .
