Personne n’oublie un certain 23 octobre 2011, où l’affluence massive dans les bureaux de vote avait, incroyablement, créé la surprise, sur fond d’une liesse populaire inédite. Aujourd’hui, la déception prend place !

Dix ans après les élections de 2011 : quelles leçons peut-on tirer ? C’était l’intitulé d’une conférence nationale, tenue samedi dernier à Tunis, à l’initiative du Réseau Euro-Med droits-Tunisie, avec le concours de l’Institut Friedrich Ebert. L’échéance fut, alors, le moment fort des mois suivant la révolution du 14 janvier, voire un déclic qui avait changé la donne et remis le pays sur les rails. Ce fut, en toute vraisemblance, un tournant historique qui commença à tracer les contours de la deuxième République. «C’étaient, en fait, les premières élections démocratiques qu’a connues la Tunisie, marquant ainsi leur sortie définitive du giron du ministère de l’Intérieur», lance Ramy Salhi, directeur du bureau Maghreb d’Euro-Med droits. Pour lui, cela fut en soi un motif de fierté.

Péril en la demeure

Personne n’oublie un certain 23 octobre 2011, où l’affluence massive dans les bureaux de vote avait, incroyablement, créé la surprise, sur fond d’une liesse populaire inédite. Une date que l’on se permet, aujourd’hui, de commémorer, a fait-il valoir. Mais, poursuit-il, on ne doit pas s’arrêter là. Une lecture évaluative du processus électoral 2011-2019 s’impose comme une condition sine qua pour reprendre de plus belle. Un tel bilan est de nature à séparer le bon grain de l’ivraie. Dix ans après, l’expérience de l’Isie, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été mise à l’épreuve. «La décennie passée, avec tous ses succès et ses échecs, n’a pas été concrètement une parfaite démocratie. Elle était une étape fondatrice d’une démocratie encore naissante», juge M. Salhi. Il invite à un débat national, basé sur un dialogue inclusif et participatif, où il ne faut écarter aucune partie. Par ici le bon chemin, à vrai dire. Et là, toute déviation éventuelle risque un retour de manivelle. Cela dit, le renforcement du rôle de l’Isie et celui des autres instances constitutionnelles semble de mise. Pour lui, l’édification démocratique constitue une garantie. 

Faute de quoi, péril en la demeure ! De même pour l’Isie, on ne peut plus s’en passer. «Malgré sa courte existence, elle a légué un héritage qui continue à marquer à nos jours les instances qui lui ont succédé», s’est exprimé, ému, son premier chef d’orchestre, Kamel Jendoubi. Etant l’initiateur de cet événement commémoratif, il y voit, au-delà des élections, une occasion de se souvenir des moments exaltants qui l’ont marqué au lendemain de la révolution. «Afin de nous permettre d’en tirer les enseignements qui s’imposent à la lumière de dix ans d’expérience électorale», argue-t-il. Nostalgique de son Isie, l’homme l’a bien défendu. Il a énuméré les indicateurs et les conditions d’appréciation du travail d’une telle instance électorale. En premier lieu, le large consensus qui l’a entouré est un gage de confiance dans le processus électoral. Ce qui lui incombe d’y veiller dans les choix à opérer sans se limiter à la logique de la majorité et de la minorité. Le deuxième indicateur concerne la pérennité et la continuité institutionnelle. «Car elle favorise la confiance, valorise les acquis et permet d’éviter de repartir de zéro, soit le syndrome de la page blanche», a-t-il ajouté,  insistant sur la nécessité de tirer profit des enseignements et de corriger le parcours, sans pour autant remettre en cause les institutions dans lesquelles on a encore confiance. D’après lui, l’Isie se prévaut de l’impartialité et du professionnalisme, un des fondements nécessaires à l’administration électorale. Ceci étant, au sens du 3e indicateur, pour éviter toute ingérence politique ou partisane. Alors que le 4e indicateur concerne le respect des institutions comme fondement des rapports entre le collège électoral et les pouvoirs publics. L’indépendance de l’instance électorale est le 5e indicateur. 

Isie et élections, ça ne suffit pas !

Mais, à ses yeux, les élections ne se jugent pas uniquement par les résultats auxquels elles ont abouti, mais aussi par l’intégrité de leur processus dont l’Isie est le garant. Pourtant, tout cela ne semble pas assez suffisant. Et encore moins rassurant. Le climat politique, socioéconomique, judiciaire a pesé lourd sur l’intégrité du processus électoral. Au point que les joutes électorales, telles qu’on les a vécues au fil des échéances post-révolution, ont permis l’accès au pouvoir des figures qui ne le méritent pas. Au Parlement comme à l’administration, des corrompus, des magnats et des contrebandiers ont tout fait pour se draper, illégitimement, dans leur immunité et persister dans leur forfaiture en toute impunité. Sous nos cieux, les élections se sont transformées en tremplin pour disculpation ou règlement de comptes. De facto, la carte électorale a toujours été mal servie. Chafik Sarsar, président de l’Isie, de 2014 à 2017, intervenu en mode virtuel, a enfoncé le clou, plaidant pour la révision de fond en comble de tout le système électoral. Y compris le code électoral, le mode de scrutin, le contrôle des campagnes, l’argent sale, le rôle de la Cour des comptes, le contentieux électoral, ainsi que la propagande partisane. Pour parer à toute urgence, il importe, d’après lui, d’avoir une stratégie électorale qui soit proactive et prospective. Soit, une bonne gouvernance électorale, résume M. Sarsar. A cela s’ajoute un nouveau cadre législatif régissant les partis, les organisations et les sondages d’opinion, comme l’a noté son successeur Nabil Baffoun, l’actuel chef de l’Isie. En dépit des carences déjà soulignées, il a jugé transparente et démocratique toute l’opération électorale. Du reste, «la démocratie ne saura être construite par des démocrates…», estime Mustapha Ben Jaâfar, ancien président de l’Assemblée constituante. Sa tirade a été reprise, telle une rengaine, comme un mot d’ordre.

Option pour la proportionnelle

Autre motif à effet nocif, la Constitution n’a pas été dûment appliquée. Et la situation générale n’est guère meilleure. Le ver est dans le fruit ! Le choix du régime politique adopté semble susciter une vive polémique. Parlementaire ou présidentiel, il y a toujours risque de verser dans l’anarchisme ou l’autoritarisme. Le Pr Slim Laghmani, universitaire en droit, a un avis contraire : «Garder le système de la représentation proportionnelle avec un seuil de 5 à 7%, afin d’assurer une certaine concordance entre les votes et les sièges obtenus». A l’en croire, la révision des conditions d’éligibilité, la représentativité des circonscriptions, le contrôle des campagnes électorales et la réadaptation du temps judiciaire au temps des crimes électoraux sont autant de réformes censées suffisantes pour rectifier le tir.  Cette vision différente autour de la gouvernance électorale pourrait servir d’éléments de réponse à l’actuelle crise politique, commente Mme Salsabil Klibi, juriste et modératrice de la séance. D’ailleurs, Chawki Gaddès, présent en tant que spécialiste en droit public et non pas en sa qualité de président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, était, lui, du même avis. Ses penchants pour la proportionnelle ont été argumentés par un raisonnement mathématique. Dans une étude réalisée, il a fait parler les chiffres pour montrer que le seuil de 3% déjà utilisé n’a abouti à rien. Sauf qu’un effritement des voix qui n’a laissé aucun gagnant gouverner. Soit une mosaïque partisane hybride sans majorité confortable au pouvoir puissant, ni une minorité qui soit en mesure de constituer un contre pouvoir. En clair, Gaddès va dans le sens d’opter pour un seuil de 7%.

Le mot de la société civile

Dans ce débat houleux, la société civile a son mot à dire dans la chose électorale. Amine Ghali, directeur du centre Al Kawakibi pour les transformations démocratiques, a souligné que les propositions avancées par des spécialistes et juristes sont celles déjà recommandées par la société civile. «La réforme du code électoral, la concordance entre le temps judiciaire et celui électoral, la représentativité sont autant de défis qu’on devrait relever», insiste-t-il. De son côté, Seifeddine Abidi, secrétaire général du réseau «Mourakiboun», a mis en relief le rôle de contrôle et d’accompagnement que la société civile est appelée à jouer pleinement pour réussir le processus électoral et démocratique.

Charger plus d'articles
Charger plus par Kamel FERCHICHI
Charger plus dans à la une

Laisser un commentaire