Financement du budget de l’état: La BCT entre deux feux

« La BCT est prise  entre deux feux. En tant qu’agent engagé dans la marche du pays, elle ne peut laisser le budget de l’Etat sans équilibrage parce qu’il en découle le non-paiement des salaires des fonctionnaires, le non-règlement de la dette de l’Etat et des problèmes d’ordre social qui pourraient être très graves. Mais la BCT ne peut  financer l’Etat sans limitation parce que sa mission est de lutter contre l’inflation », affirme Ahmed Karam, ancien président de l’Aptbef.

Le débat sur le financement de l’impasse budgétaire défraie la chronique. Avec la suspension des négociations avec le FMI, l’alourdissement de la dette publique et, cerise sur le gâteau, la dégradation de la notation souveraine de la Tunisie à  Caa1, l’on a pratiquement  épuisé toutes les possibilités de financement. L’intervention de la BCT pour le financement du budget de l’Etat fait actuellement débat. Et même si cette solution  ne fait pas l’unanimité des experts et des économistes, ceux-ci s’accordent sur les risques de l’emballement de l’inflation dans le cas d’un  recours massif à la création monétaire. 

Pour la deuxième année consécutive, la BCT devrait intervenir pour boucler le budget de l’Etat pour l’exercice 2021. Pourtant, le cauchemar des déficits publics n’est pas fini. 

Le tarissement des ressources financières pose un sérieux problème et fait obstacle à l’élaboration du budget 2022. Quelles sont les solutions envisageables pour boucler le budget 2021 et financer les dépenses de 2022 ? Outre la planche à billets, quelles sont les possibilités auxquelles peut recourir le gouvernement pour combler les déficits qui persistent ? Dans l’optique de répondre à ces questions, un webinaire portant sur le thème « Le budget de l’Etat et les défis de financement » a été récemment organisé par l’Iace. 

La loi de  finances complémentaire 2021 est prête 

Intervenant sur la question du déficit budgétaire 2021, Ahmed Karam, membre du comité directeur de l’Iace, a affirmé que  la loi de finances  rectificative  2021 est déjà « sur le bureau du président », en l’attente d’un arbitrage politique pour son adoption. Il a précisé que  grâce à des mesures de différentes natures, notamment des mesures conjoncturelles de court terme, l’administration arrivera à boucler le budget de l’Etat pour l’exercice 2021. Selon l’ancien président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers, le recours à la BCT figure, en effet, parmi les mesures envisagées. Il a affirmé que le déficit budgétaire a été revu à la baisse suite à un travail effectué  par l’administration pour dégoter des subsides auprès des pays amis et reporter quelques dépenses. L’institut d’émission devrait, ainsi, financer le reliquat du budget 2021.

Cependant, le financement de l’Etat par la BCT n’est pas sans conséquences. Pour El Karam, les risques de l’inflation et de la dévaluation du dinar sont réels. « La BCT est prise  entre deux feux. En tant qu’agent engagé dans la marche du pays, elle ne peut laisser le budget de l’Etat sans équilibrage parce qu’il en découle le non-paiement des salaires des fonctionnaires, le non- règlement de la dette de l’Etat et des problèmes d’ordre social qui pourraient être très graves. Mais la BCT ne peut financer l’Etat sans limitation parce que sa mission est de lutter contre l’inflation », a-t-il ajouté. Il a expliqué que, désormais, l’intervention de l’institut d’émission  a atteint des niveaux alarmants (9,5 milliards de dinars) et a dépassé les normes et standards internationaux. « Certes, la BCT a dit qu’elle a atteint sa limite.  Le poids du financement de l’Etat représente actuellement 21% du bilan de la BCT alors qu’il était de 7% en 2010 », a-t-il précisé.

Le risque de l’emballement de l’inflation 

Abondant dans ce sens, Moez Labidi a mis l’accent sur les difficultés rencontrées par la Tunisie dans la mobilisation des ressources sur les marchés financiers extérieurs, et ce,  à cause du niveau de risque souverain très élevé. Pour l’économiste, le problème se pose au niveau du recours massif à la création monétaire qui est en passe de devenir une « habitude ». « On ne travaille pas à limiter les dérapages budgétaires et ensuite on fait appel à la BCT. Le problème c’est que c’est devenu une habitude », a-t-il ajouté.

Les risques d’inflation, la dévaluation du dinar et par ricochet l’inflation importée et la dégradation de la note souveraine sont les répercussions attendues du recours à la planche à billets, affirme Labidi. Et de préciser : «La création monétaire peut être envisagée pour financer des projets structurants dans le domaine des énergies renouvelables qui vont contribuer à la réduction du déficit énergétique qui constitue le tiers du déficit commercial ». 

Pour Anis Ouahabi, expert comptable, il n’y a pas de solution magique. La seule issue est de dynamiser l’économie pour créer de la richesse. Pour ce faire, il faut débloquer les projets structurants, activer la loi sur le partenariat public privé, réformer la fiscalité et le code de change, accélérer la digitalisation, notamment en activant l’identifiant unique et rétablir la confiance avec le FMI. 

L’équation 2022: comment augmenter les recettes et réduire les dépenses budgétaires ? 

Au sujet des ressources budgétaires pour l’exercice 2022, les intervenants n’y sont pas allés par quatre chemins pour alerter sur la situation économique du pays et souligner la nécessité de démarrer les réformes structurelles.   

Pour El Karam, il faut avant tout reprendre les négociations avec le FMI. Pour ce faire, il faut que le gouvernement travaille à restaurer sa crédibilité auprès de l’institution de Bretton Woods en s’engageant dans un processus de réformes où  les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, montrent patte blanche. « Est-ce que le gouvernement est en mesure de trouver un compromis avec  l’Ugtt, sur le volet des entreprises publiques et de la compensation? Le prix du baril a monté en flèche pour atteindre les 82 dollars, ce qui va impacter les dépenses budgétaires, notamment la compensation », s’est-il interrogé.

L’ancien président de l’Aptbef  a précisé, en ce sens, qu’il est nécessaire, dans une première étape, d’établir un consensus autour du taux de déficit budgétaire qu’on souhaite et qu’on estime soutenable. « Les normes internationales établissent le déficit budgétaire à  3% du PIB, mais la Tunisie ne peut l’abaisser de 12  à 3% d’un seul coup. On peut établir un déficit aux alentours de 6%. Ce taux  me paraît personnellement acceptable et soutenable »,  a-t-il noté.

L’étape suivante serait d’augmenter les recettes sans pour autant augmenter la pression fiscale. Comment ? A travers le recouvrement de 10 milliards d’impôts impayés, mais aussi en intégrant le marché parallèle (17 milliards de dinars de billets de banque qui circulent hors du circuit bancaire), en débloquant des projets suspendus auxquels des sommes conséquentes  ont été allouées par les bailleurs de fonds. Mettre en place des instruments pour récupérer une partie des 7 milliards de dinars des avoirs en devises transférés par les travailleurs tunisiens à l’étranger, envisager l’amnistie fiscale et de change, sont, selon Karam, des solutions auxquelles peut opter le gouvernement pour financer le trésor.

Des sacrifices de la part de tous

Pour Moez Labidi, il n’y a pas d’issue sans réformes. Il est question d’une volonté d’engager les transformations en ayant une vision complète et globale. « Face à cet attentisme, l’insoutenabilité de la dette va se transformer en insoutenabilité de la stabilité sociale, c’est-à-dire qu’on est en train de s’orienter vers la désobéissance civile », a-t-il noté. Il a souligné qu’au cas où on donne la priorité à la réforme institutionnelle en reléguant au second plan les réformes économiques, l’échec sera sur tous les fronts. « Il y a un risque que tout s’ébranle et s’effondre si un défaut de paiement survient en pleine réforme politique », a-t-il ajouté.

Selon l’économiste, l’équation de 2022 est tributaire de l’accord avec le FMI. « Le FMI n’est pas un but en soi. La finalité  d’un accord avec le FMI devrait évoluer sur trois phases, la première c’est de sortir de l’impasse budgétaire à travers le déploiement des DTS au profit de la Tunisie. La deuxième phase est de sortir de l’insoutenabilité de la dette après la mise en œuvre des réformes. La dernière phase c’est de quitter le FMI par la grande porte après une amélioration de la situation économique et financière du pays », a-t-il expliqué.  Mais pour Labidi, l’équation sociale va « plomber » les réformes, étant donné leur caractère impopulaire. En ce sens, tout le monde est appelé à faire des sacrifices sur un pied d’égalité, pour sauver l’économie, a affirmé Labidi.

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