Le projet de loi de finances pour l’année 2022 intervient dans un contexte politique délicat. D’ailleurs, en l’absence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il doit être discuté et adopté en Conseil des ministres et promulgué par le Président de la République, conformément aux dispositions exceptionnelles du 25-Juillet.


C’est dans un contexte exceptionnel que sera élaboré, présenté et adopté par un Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022. Si les circonstances politiques et économiques ne sont pas habituelles, il n’en demeure pas moins que les dispositions de cette loi, qui fixe le budget de l’Etat, mais aussi les orientations en matière fiscale doivent être en concordance avec l’actuelle conjoncture.

Un premier draft du PLF 2022 cité par l’agence TAP a fait couler beaucoup d’encre, sauf qu’hier lundi, le ministère des Finances a affirmé qu’un tel document n’est pas authentique et que le PLF 2022 est en cours d’élaboration.

Si, selon ce document, la priorité sera donnée au soutien des entreprises, à la réforme fiscale, à la numérisation de l’administration, à l’amélioration du recouvrement des impôts et à la lutte contre l’évasion fiscale, le département des Finances exhorte les citoyens et, notamment les médias, à se référer aux sources officielles avant de traiter ce genre d’information.

Apportant de nouvelles mesures à caractère économique et visant à protéger le tissu de production, ce premier draft soutient que le PLF 2022 permettra aux sociétés de réévaluer leurs biens immobiliers bâtis et non bâtis selon leur valeur réelle afin de poursuivre l’appui aux opérations de restructuration financière des sociétés et de leur permettre d’inclure dans leurs états financiers des informations reflétant la véritable valeur de leurs actifs, en dépit de la conjoncture exceptionnelle que connaît le pays.

En effet, bien que le document détaille les nouvelles mesures à caractère économique, fiscal et social, le ministère des Finances souligne le fait que le PLF 2022 est toujours en cours d’élaboration, notamment en ce qui concerne les dispositions qu’il contient.

En tout cas, le projet de loi de finances pour l’année 2022 intervient dans un contexte politique délicat. D’ailleurs, en l’absence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il doit être discuté et adopté en Conseil des ministres et promulgué par le Président de la République, conformément aux dispositions exceptionnelles du 25-Juillet.

Il intervient également dans une conjoncture économique extrêmement difficile, dans la mesure où l’Etat peine à boucler son budget pour l’année courante, c’est d’ailleurs ce qui retarde le projet de loi de finances complémentaire. «Les besoins nets, aujourd’hui, pour que l’Etat boucle le budget de l’année 2021, s’élèvent à 3 milliards de dinars, dont la mobilisation doit se faire, soit en recourant à un financement direct à travers la Banque centrale de Tunisie (BCT), soit via le mécanisme de coopération bilatérale pour s’assurer un appui budgétaire », a indiqué l’expert-comptable, Anis Wahabi.

L’absence d’un accord avec le Fonds monétaire international, l’aggravation du service de la dette qui, selon les chiffres fournis par la Banque centrale de Tunisie (BCT), s’est creusé de 20,4% depuis le début de l’année 2021, mais aussi la crise qui frappe les entreprises publiques et privées placent l’actuel gouvernement devant un défi de taille, celui du sauvetage des finances publiques.

Il est nécessaire de souligner que le département des finances n’a pas jusqu’à aujourd’hui présenté son projet de loi de finances complémentaire pour l’année courante. Les pressions budgétaires expliquent, en grande partie, ce retard. 

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