Les jeunes start-up se trouvent confrontées à une muraille de verrous. Certaines ont carrément décidé d’abandonner selon des témoignages que nous avons recueillis. Ainsi, l’Ance, qui a été créée pour jouer le rôle de régulateur du secteur jouit d’une situation de monopole pour bloquer l’accès au marché privé et aux start-up.

En Tunisie, tous les gouvernements depuis l’ère Ben Ali promettent numérisation et digitalisation, au point que les discours politiques sont devenus les mêmes. Après la Révolution, on s’est également permis de lancer des projets avec des sommes faramineuses dans l’ambition de digitaliser la société à travers ses différents secteurs. La crise du coronavirus a servi de moyen pour s’apercevoir de la nécessité de sauter le pas. Sauf que loin de ces discours politiques, la réalité est tout autre. Il reste des pas géants à franchir pour casser cette fracture, celle laissée dernière le manque de digitalisation des différents secteurs, notamment ceux qui touchent l’économie, le commerce et les finances. La certification numérique ne fait pas exception. Décryptage.
Le cas de la signature électronique ou numérique constitue un bel exemple pour illustrer la complexité des procédures inhibant le passage souhaité à l’ère digitale. Si plusieurs entreprises optent d’ores, et déjà et notamment après la crise pandémique, pour la signature électronique à distance pour gagner du temps et être en phase avec les changements numériques, ce secteur connaît malheureusement de grandes difficultés.
Si la Tunisie a réalisé depuis peu des efforts considérables pour se mettre à niveau de la tendance de numérisation mondiale, la réalité est tout autre. En 2000, la promulgation de la loi n° 2000-83 du 09 août 2000 a mis en place un cadre de législation et de réglementation des échanges et du commerce électroniques, dans lequel le régime des contrats écrits s’applique aux contrats électroniques et il s’ensuit, en vue de favoriser un environnement de confiance, la création de l’Agence nationale de certification électronique (Ancet), appelée aussi Tuntrust, une entreprise publique à caractère non administratif sous tutelle du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique.
Sauf que cette loi accorde le plein pouvoir à l’agence précitée pour organiser le secteur de la certification numérique, ce qui s’est répercuté nettement sur ses activités, selon le témoignage de plusieurs fournisseurs et sociétés voulant se lancer dans la certification électronique. Cette loi l’oblige également à accorder des licences aux entreprises publiques ou privées pour exercer dans ce domaine.
Au fait, de par la loi, l’Ance est chargée de l’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique sur tout le territoire de la République Tunisienne. Elle est également chargée du contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique des dispositions de la loi en question et de ses textes d’application ainsi que de la fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature.
Vous l’aurez compris, l’agence jouit de toutes les prérogatives pour organiser ce secteur, sauf qu’elle-même s’est lancée dans les services de la certification des documents électroniques. D’ailleurs, son service DigiGO propose des solutions mobiles pour ce faire. «Vous pouvez en toute simplicité et fiabilité vous authentifier et apposer une signature électronique à travers votre mobile. La mise en place de cette solution mobile par TunTrust s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration électronique du Plan national stratégique Tunisie Digital 2020 », se félicite l’agence sur son site officiel.
Néanmoins, l’agence n’accorde aucune autorisation aux sociétés privées et notamment aux jeunes start-up pour pouvoir exercer dans ce domaine et se lancer dans la certification électronique des documents. Veut-elle s’approprier ce secteur ?
En effet, ces jeunes start-up se trouvent confrontées à une muraille de verrous. Certaines ont carrément décidé d’abandonner, selon des témoignages que nous avons recueillis. Ainsi, l’Ance, qui a été créée pour jouer le rôle de régulateur du secteur, jouit d’une situation de monopole pour bloquer l’accès au marché privé et aux start-up.

Témoignages et accusations 
Une start-up tunisienne spécialisée dans l’offre digitale et électronique nous raconte son calvaire pour avoir l’aval de l’Ance en vue d’exercer la certification numérique. On explique que même si cette activité est permise par la loi au secteur privée l’Ance multiplie les prétextes pour maintenir son monopole. On accuse même la direction générale de vouloir pousser ces start-up à abandonner cette activité, indispensable pour concrétiser le principe de digitalisation en Tunisie. «L’Ance a tout fait pour verrouiller le secteur et garder un monopole absolu avec tous les agissements qui vont avec, dont la multiplication des prix et les délais absurdes», a-t-on détaillé. Plusieurs autres entreprises privées et start-up font état du même problème. L’Ance est en effet accusée d’avoir posé des verrous partout !
Au fait, l’Ance nous a aussi fermé ses portes. En dépit de nos multiples tentatives de contacter sa direction générale ou son service de communication, l’agence maintient le silence. La seule réponse que nous avons eue d’une manière officieuse, c’est que ce « dossier est en cours de traitement ».
Parmi ces start-up qui se battent quotidiennement pour avoir une accréditation figure NG Sign. Cette jeune start-up qui offre de moyens simples pour faire signer électroniquement les documents à travers une application digitale se trouve dans une situation de blocage en dépit des demandes et exigences de ses clients. Il y a quelques jours, la structure a décidé de sortir de son silence en annonçant avoir déposé son dossier pour obtenir l’agrément lui permettant d’exercer en tant que fournisseur de services de certification électronique (FSC), soit un opérateur technologique qui offre des services d’émission de certificats et de signature électronique. C’est une manière de faire pression sur l’agence publique en question.
La société veut au fait «créer une dynamique autour des services de confiance électronique». «C’est une révolution» qui donnera naissance à de nouveaux services modernes et adaptés aux divers secteurs (finance, PME…)», promet la start-up. Mais jusque-là, il n’en est rien, l’Etat maintient le silence, et l’affaire est étouffée.

De quoi parle-t-on ?
La signature électronique est un document au format numérique, alors que la signature manuscrite est un document papier. Concrètement, elle permet de signifier votre approbation, et vous engage à l’égard du document signé. Pour cela, il existe des logiciels appropriés utilisant une technique cryptographique spécifique.
La signature numérique est un mécanisme permettant de garantir la non-répudiation d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier.
Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères. Elle ne doit pas être confondue avec la signature électronique manuscrite.
La signature électronique est bien sûr un gain de temps immense puisqu’elle permet d’établir des contrats ou de transmettre des informations engageantes sans pour autant se déplacer.

Un écosystème défavorable !
La Tunisie avait adopté en 2019 tout un cadre légal pour encourager l’activité des start-up. La réflexion sur le «Startup Act» a débuté en 2015 suite à plusieurs sollicitations de l’écosystème naissant des start-up en Tunisie pour disposer d’un cadre juridique spécifique et propice. Le coup d’envoi officiel des travaux a été donné en février 2016 et le Startup Act devient une réalité en avril 2019. «Startup Act» permet de labelliser les start-up et les accompagner en leur offrant de nombreux avantages.
Cependant, promettant «un cadre libérateur des énergies et de la créativité», cette loi n’a pas finalement amélioré l’écosystème d’entrepreneuriat des start-up tunisiennes. Même si l’écosystème des start-up tunisiennes n’est qu’à son début, il regorge d’innovations et de succès. Son manque de visibilité à l’international n’est pas à l’image de son dynamisme, les verrous posés par l’Etat et les cadres légaux devenus obsolètes inhibent considérablement cet écosystème pourtant hautement prometteur.
En Tunisie, plus de 600 start-up sont actuellement actives dont 33% ont été créées durant les trois dernières années. Les 247 start-up tunisiennes labellisées ont généré, durant l’année 2020, un chiffre d’affaires global de 71,9 millions de dinars (MDT).

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