Référendum électronique : Un dialogue national en rupture avec le passé

Le référendum électronique promis par le Président Kaïs Saïed et censé permettre au plus grand nombre de citoyens, particulièrement les jeunes, de participer à la refonte de l’avenir politique, économique et social de la Tunisie permettra-t-il de contribuer à faire sortir le pays de sa crise actuelle ? Mais avant de répondre à cette question, l’on s’interroge sur les modalités d’organisation de ce référendum. Ebauche de précisions

Comment et selon quelles modalités le référendum électronique promis par le Président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres en date du 4 novembre sera-t-il mis sur pied ?

En d’autres termes, qui aura droit à y participer ? Peut-il être considéré comme un dialogue national qui ne dit pas son nom et en quoi sera-t-il différent des dialogues nationaux qui l’ont précédé, notamment celui piloté en 2013 par le Quartet (Ugtt, Utica, Ltdh et l’Ordre des avocats) ayant valu à ce même quartet de remporter en 2015 le prix Nobel de la paix ainsi que ceux connus sous l’appellation Carthage I et Carthage II organisés sous l’égide du Président défunt Béji Caïd  Essebsi mais ayant essuyé un échec cuisant à la suite du refus d’Ennahdha d’avaliser la volonté du Président défunt de destituer Youssef Chahed, Chef du gouvernement à l’époque entré en rébellion contre le Chef de l’Etat.

Encore d’autres questions: comment pourront agir ceux qui veulent prendre part au référendum électronique, qu’ils appartiennent à la large frange des jeunes ou à l’ensemble du peuple tunisien ? Dans quels domaines de la vie publique pourront-ils intervenir et quel sort sera-t-il réservé aux propositions qu’ils avanceront pour ce qui est du traitement des principaux dossiers en suspens?

Mais d’abord, à quel support va-t-on recourir dans le but de permettre au plus grand nombre possible parmi les Tunisiens, dans l’ensemble de la République, de dire leur mot et de faire parvenir aux autorités publiques (c’est-à-dire la présidence de la République) les approches qu’ils estiment les plus appropriées à résoudre la crise dans lequel se débat le pays bien avant le déclenchement des processus de rectification des 25 juillet et 22 septembre 2021, sans omettre d’insister sur une donnée à laquelle beaucoup d’observateurs n’accordent pas dans leurs analyses l’importance qu’elle mérite : la contribution ou l’ouverture du référendum électronique aux Tunisiens à l’étranger ?

Un outil de dialogue avec le peuple

A toutes ces questions et en dépit de la polémique suscitée et cultivée quotidiennement par les opposants au référendum électronique, le Président de la République a déjà répondu en apportant même les détails sur la base desquels il sera organisé et aussi le traitement des résultats auxquels il aboutira ou les propositions qui s’en dégageront.

Ainsi, l’on a été informé que le ministère des Technologies de la communication a été officiellement chargé de la mise en place d’une plateforme électronique qui sera ouverte à tous ceux qui désirent y accéder, grâce à leurs téléphones portables ou PC, pour exprimer leurs propositions et suggestions. Et les plateformes de communication virtuelle couvriront toutes les délégations du pays.

Et à l’issue du référendum électronique, une synthèse de tous les apports sera élaborée et comprendra un résumé succinct des réformes que les Tunisiens voudraient voir concrétisées dans  les plus brefs délais.

Reste à savoir à qui reviendra la responsabilité de mettre au point la synthèse en question sur la base de laquelle seront formulées les questions qui seront posées lors du référendum populaire classique à organiser, une fois le référendum électronique (ou dialogue national virtuel) achevé.

Pour le moment, on ne sait pas comment la commission chargée de l’élaboration de la synthèse en question sera constituée.

Il  existe une seule donnée officielle  produite par le Chef de l’Etat lui-même.  Il affirme, en effet : «Ce processus (référendum électronique) sera une forme de référendum et sa synthèse sera soumise à un référendum classique».

Il reste à passer en revue les réactions exprimées par certains partis politiques ou juristes quant à la faisabilité du référendum en question, voire à sa légitimité.

Dans ce sillage, le professeur de droit Wahid Ferchichi considère que «le référendum électronique n’existe pas dans la législation actuelle, d’où la nécessité pour le Chef de l’Etat de promulguer un décret-loi à cet effet».

Il ajoute : «Le référendum est organisé par l’Instance indépendante des élections (Isie) et en cas de référendum électronique, le Président doit publier un décret pour amender la loi électorale».

De son côté, le Parti destourien libre (PDL) se dresse contre le projet du référendum électronique et soutient dans un courrier d’avertissement adressé via huissier de justice au ministre des Technologies de la communication que «le Président Kaïs Saïed n’est pas en droit d’allouer les deniers de l’Etat, prétendant vouloir changer le code électoral et le système politique pour en réalité servir ses propres intérêts».

Dans son préavis, le PDL avertit le ministre des Technologies de la communications qu’«il serait passible de poursuites selon l’article 86 du code pénal».

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