Interrogé par La Presse, le président par intérim de l’Instance nationale d’accès à l’information, Adnène Lassoued, n’hésite pas à « balancer » les organismes les moins enclins à partager l’information. La Fédération tunisienne de football est la première à être citée comme le parfait mauvais exemple en termes de droit d’accès à l’information.

Avec le soutien de l’ONG Democracy Reporting Institute (DRI), l’Instance nationale d’accès à l’information a organisé hier une journée nationale d’accès à l’information, avec pour thème : « Data science et droit d’accès à l’information ».

Une journée qui a été l’occasion pour les différents intervenants de rappeler l’importance pour la démocratie et l’économie, que l’information doit être divulguée de manière spontanée par les 842 organismes concernés. Une occasion également de récompenser « les bons élèves » de l’accès à l’information et de taper gentiment sur les doigts des « mauvais élèves ».

Ainsi, le ministère de la Santé s’est distingué, selon l’Instance, par sa forte réactivité face aux demandes d’accès à l’information. Une attitude qui lui vaut aujourd’hui de remporter le premier prix de l’Inai. Il en est de même pour les autres bons élèves, la municipalité de Bou Arada (gouvernorat de Siliana) et la municipalité d’El Maâmoura (gouvernorat de Nabeul), respectivement deuxième et troisième du classement élaboré par l’Instance.

En revanche, le président par intérim de l’Instance, Adnène Lassoued, interrogé par La Presse, n’hésite pas à « balancer » les organismes, les moins enclins à partager l’information. La Fédération tunisienne de football est la première à être citée comme le parfait mauvais exemple en termes de droit d’accès à l’information. « Aucune réactivité de la part de la Fédération », dénonce Adnène Lassoued. Le constat est le même pour certaines municipalités, à l’instar de celle de Sidi Thabet, qui rechigne souvent à répondre favorablement aux demandes d’accès à l’information.

Le partage des données, un outil indispensable

Quant au ministère de l’Intérieur, « il croule sous les demandes d’accès à l’information », selon les termes choisis par le président par intérim de l’Instance, qui le classe certes parmi les mauvais élèves mais nuance le constat.

Dans ses propos liminaires à l’ouverture de la journée nationale, le président de l’Instance a rappelé l’importance de l’accès à l’information pour la transparence, la redevabilité, la gouvernance participative et in fine pour la démocratie. Mais le partage de l’information et l’accès plus facile aux données jouent également un rôle important dans la croissance économique.

« La Data (donnée) est devenue un carburant du développement note Adnène Lassoued. D’ici 2030, l’économie numérique représentera 13 trillions de dollars ».

Imed Hazgui, ancien président de l’Instance et actuel président du Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf), confirme cette vision du droit d’accès à l’information, qui ne doit pas être réduite à son aspect démocratique.

« Le partage des données est un outil indispensable pour la production de la connaissance, la création de richesses et la création d’emplois à travers la revalorisation des données, notamment par des start-up », explique Imed Hazgui.

Plus proche de la réalité de gouvernance, Mouna Zgolli, Directrice générale à l’Instance nationale de la statistique, explique que les données sont nécessaires pour l’évaluation des politiques publiques. « Nous avons besoin des informations à l’instant T, pour pouvoir évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre la pauvreté, à titre d’exemple, à l’instant T+1 », précise Mouna Zgolli, qui rappelle qu’il s’agit beaucoup plus aujourd’hui de maîtriser le « good data » (bonne information) que le « big data ».

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’accès à l’information en tout cas, le président de l’instance, Adnène Lassoued estime que le bilan est relativement positif compte tenu des obstacles.

« Il y a un début, et je dis bien un début, de changement des mentalités chez les fonctionnaires et les citoyens », souligne le président de l’Inai, même s’il avoue que, techniquement, de grandes difficultés persistent malgré de multiples actions de plaidoyers.

« Malheureusement, nous sommes toujours en attente de la promulgation des textes d’application relatifs au statut des fonctionnaires de l’instance, l’organigramme de l’instance, mais aussi celui relatif à l’organisation de la fonction de chargé de l’accès à l’information dans les différents organismes », précise Adnène Lassoued, qui estime que l’instance dispose d’un faible budget de 515 000 dinars, disproportionné par rapport à la taille des défis.

Il est à préciser que 4 961 recours ont été reçus par l’instance qui a tranché dans 3 713 des cas. Interrogé au sujet de la non-application de l’article 57 de la loi organique relative au droit d’accès à l’information, le président de l’Instance apporte quelques éléments de réponse.

« Est puni d’une amende allant de cinq cents (500) dinars jusqu’à cinq mille (5.000) dinars quiconque entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes soumis aux dispositions de la présente loi. Est puni de la sanction prévue par l’article 163 du code pénal quiconque endommage intentionnellement l’information d’une manière illégale ou qui incite une autre personne pour le commettre », dispose l’article 57.

Pour le président de l’instance, même si l’Inai pourrait saisir la justice pour l’application des sanctions aux contrevenants, c’est au demandeur, principalement, de porter plainte, après avoir obtenu une décision de la part de l’instance.

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