Article de Manel Derbali

L’examen de l’amendement de la loi électorale n’a pas été prévu pour la plénière de ce mardi 18 juin 2019. Toutefois, et suite à la demande du président du bloc Coalition du parti Tahia Tounes Mustapha Ben Ahmed, la plénière a accepté d’ajouter ce point dans son ordre du jour.

L’amendement principal de la loi électorale se limitait à la hausse du seuil électoral à 5%, ce qui, d’ailleurs, a été contesté notamment par l’opposition parlementaire, en l’occurrence le front populaire,  le courant démocrate mais également Nidaa Tounes, et soutenu par Ennahdha, Horra Machrouâa Tounes et la Coalition nationale.

D’autres ONG à l’instar d’Al Bawsala ont exprimé leur mécontentement face à cet amendement qui qui exclu de facto les adversaires politiques réduit la représentativité de l’opposition parlementaire, d’après une lecture critique élaborée dessus.

Deux réunions de consensus se sont tenues en février 2019 durant lesquelles les blocs parlementaires se sont mis d’accord sur la réduction du seuil électoral de 5% à 3%. Cette proposition n’a été débattue en plénière qu’au 13 juin 2019, mais elle a fini par être rejeté à défaut de quorum requis.

Nouveaux amendements.. Nouvelles querelles

Lors de la plénière du 13 juin, les leaders des partis Tahia Tounes et Ennahdha se sont réunis avec leurs blocs respectifs pour mobiliser davantage les députés à adopter un nouvel amendement provenant du gouvernement. La version proposée telle qu’annoncée dans les médias classiques et les réseaux sociaux empêche les patrons des médias, les responsables des associations caritatives et les sympathisants du RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique) de se présenter aux prochaines élections législatives et présidentielles.

Sabrine Ghoubantini de Tahia Tounes a pour sa part nié l’existence de cette proposition et précise que le seul amendement présenté prévoit la soumission du billet numéro 3 du candidat (le fameux B3) et sa déclaration du patrimoine et interdit par ailleurs le financement étranger ainsi que la distribution des dons et des aides sociales. Mais ceci ne ferait-il pas allusion à certains candidats aux présidentielles ? Si.

Néanmoins, le timing n’a jamais été innocent d’après les détracteurs de ce projet. Zouhair Maghzaoui du bloc démocrate  estime que l’amendement de la loi électorale à quelques mois du dépôt des candidatures aux élections est éthiquement inacceptable.

La députée Mariem Boujbel du bloc Al Horra Machrou Tounes a voté contre les amendements proposés, d’après ce qu’elle a publié sur son compte Twitter. Elle déplore l’absence d’une Cour Constitutionnelle qui aurait évité les dérives d’un amendement pareil qui, d’après elle, sert à exclure les adversaires politiques. A noter que son bloc a voté en faveur de ces amendements présentés lors de la plénière du 13 juin et qui ont fini par être rejetés faute de voix suffisantes.

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