La fameuse demande de copies conformes, et celle de la signature légalisée qui compliquaient et qui compliquent encore le quotidien des Tunisiens et qui sont presque indispensables pour toute procédure administrative pourront-elles disparaître prochainement ? Les longues files d’attente devant les guichets des municipalités, pour accomplir ces procédures, jusque-là incontournables, seront-elles vouées à disparaître, au grand bonheur des administrés ? Peut-on rêver de voir de véritables mécanismes de digitalisation de l’administration capables de révolutionner l’économie nationale ?

Samedi dernier, la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé un Conseil des ministres d’envergure ayant abordé de lourds dossiers, dont notamment les grandes réformes, la situation économique, la retraite anticipée et des questions éducatives. Ces dossiers sont d’une importance extrême certes, mais ce sont aussi les questions relatives à la bureaucratie et à la suppression de certaines procédures administratives indispensables pour lancer ces grands chantiers qui ont été abordées.

Car nul ne doute que la lourde machine administrative est en train d’entraver de grands projets d’envergure nationale, mais aussi de compliquer le quotidien des Tunisiens. C’est, en effet, dans cette optique que le Conseil des ministres s’est penché sur ces barrières bureaucratiques qui sont, parfois, à l’origine de la corruption.  

Si le Conseil a passé en revue l’état d’avancement de l’entrée en vigueur des mesures urgentes pour redynamiser l’économie tunisienne, notamment celles liées au soutien à la liquidité, la simplification de l’accès au financement pour les entreprises, l’impulsion de l’investissement, un calendrier pour l’entrée en vigueur du cachet électronique pour tous les documents administratifs a été également fixé.

Cela passe, selon la Cheffe du gouvernement, par l’interconnexion de tous les établissements publics au même système d’échange de documents pour supprimer la fameuse demande de copies conformes.

Ce document, qui compliquait et qui complique encore le quotidien des Tunisiens et qui est presque indispensable pour toute procédure administrative, peut-il disparaître prochainement ? Les longues files d’attente devant les guichets des municipalités, pour accomplir des procédures, jusque-là incontournables, seront-elles vouées à disparaître, au grand bonheur des administrés ? Peut-on rêver de voir de véritables mécanismes de digitalisation de l’administration qui peuvent révolutionner l’économie nationale ? Au fait, les Tunisiens ne croient plus tellement aux paroles et sont assoiffés de décisions.

Sauf que ce programme national de digitalisation de l’administration traîne depuis plusieurs années. En 2018, on évoquait déjà un décret qui permettra de réduire le nombre de documents exigeant une légalisation de signature ou des copies conformes dans 60% des cas. Si ce décret gouvernemental s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures administratives, à faciliter les procédures pour les citoyens, à rapprocher les services et à réduire la pression exercée sur l’administration, il est resté du noir sur blanc.

Quid de l’identité numérique ?

Ce Conseil des ministres a également fait état de la finalisation de l’identité numérique, qui entrera en vigueur début juillet, ce qui permettra la suppression progressive de la signature légalisée.

Le passage à la technologie de l’identité numérique permettra au Tunisien l’accès à distance à certains services administratifs comme la légalisation de signature et l’obtention des extraits de naissance. Ce projet repose principalement sur les principes de la signature électronique et l’identifiant unique. Sauf que la question de la signature numérique fait face à d’innombrables problèmes en Tunisie dont certainement un cadre légal jugé compliqué et inflexible, notamment pour les prestataires privés.

Cependant, cela reste aussi tributaire du lancement du projet de loi sur la carte d’identité et le passeport biométriques. Le département de l’Intérieur avait affirmé avoir organisé de nombreuses sessions de travail pour accélérer sa mise en œuvre, mais elle n’est pas prévue pour demain. Ce projet s’inscrit, d’abord, dans le cadre de la réponse aux exigences de l’Organisation mondiale de l’aviation civile (Oaci) relatives à la coopération internationale en matière de protection de la sécurité et de la sûreté des passeports, notamment la recommandation obligeant les pays à mettre fin à l’adoption des passeports lisibles à la machine (MRP) en 2015 au plus tard.

 De longues promesses de digitalisation

Alors que dans d’autres pays, le digital et les données numériques sont devenus une source de richesse, en Tunisie de longues promesses de révolution numérique n’ont pas été concrétisées. Si le pays était depuis le début des années 2000 un pionnier en Afrique en matière d’accès à internet, aujourd’hui, il régresse sur ce volet et peine à franchir ce pas.

Des secteurs entiers de l’économie subissent une transformation profonde, des filières disparaissent et d’autres vont suivre, alors que de nouvelles émergent. La majorité des métiers se transforment, plus de 60% des métiers de demain ne sont pas encore définis aujourd’hui.

Sauf que l’impératif digital peine à avoir lieu en Tunisie, il suffit de rappeler que la numérisation des hôpitaux est toujours à l’arrêt. Le déploiement du dossier médical informatisé (DMI) dans les structures sanitaires publiques pour l’amélioration des prises en charge des patients fait toujours défaut. Le ministère de la Santé s’était engagé à numériser tous les établissements hospitaliers universitaires en 2019, mais jusqu’à présent, aucun CHU n’est totalement numérisé.

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