Tous les regards sont tournés vers La Kasbah au siège du ministère des Finances où sont finalisés les articles de la loi de finances pour l’exercice 2023. Certes, la conjoncture économique est inconfortable pour le gouvernement Bouden, mais ce qui complique davantage cet exercice, c’est la pression exercée par la Centrale syndicale qui dit préserver le pouvoir d’achat des Tunisiens.
La couleur de la prochaine loi de finances est déjà annoncée : de nouvelles pressions fiscales, une tentative de limiter les dépenses et un encouragement des secteurs des énergies renouvelables pour faire face au déficit énergétique toujours grandissant. De plus, ce document devra tracer les premières lignes de ce que le gouvernement appelle les réformes nécessaires et que certains ministres préfèrent appeler des mesures douloureuses.
En effet, la loi de finances est actuellement au cœur du débat, mais aussi des tiraillements politiques. Si le gouvernement dit opérer en toute transparence, notamment avec les professionnels des différents secteurs concernés, l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt) accuse une démarche unilatérale.
«Le projet de loi de finances 2023 est en phase de finalisation», a déclaré la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia. Pour elle, l’élaboration du projet, qui s’inscrit dans le cadre du programme national de réformes, a été réalisée en concertation avec toutes les structures et organisations nationales et au niveau du Conseil national de la fiscalité (CNF).
Sihem Boughdiri Nemsia a affirmé que son ministère était «ouvert à toutes les suggestions constructives sur le projet de loi de finances de l’année 2023».
Elle a également évoqué l’actuelle conjoncture économique, les défis en matière de grands équilibres des finances publiques, et la nécessité de conjuguer les efforts en vue de réussir le programme des grandes réformes, en prime la réforme fiscale, pour son importance en matière de concrétisation de la justice fiscale, de lutte contre l’évasion fiscale et de consolidation de la transparence.
L’Ugtt menace !
Mais pour l’Ugtt, tout cela ne suffit pas et il est hors de question d’adopter une loi qui mettrait en péril les droits des Tunisiens. Le secrétaire général adjoint et porte-parole de l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt), Sami Tahri, a estimé que le volet fiscal du projet de ce PLF 2023, dont le draft a été fuité, ne répond pas aux objectifs de la justice fiscale. Il a également ajouté qu’il nécessite une révision afin de prendre en considération le côté social et de poser les dispositions en vue de l’amélioration du pouvoir d’achat.
Tahri a ajouté que le gouvernement n’avait présenté que récemment à une délégation de la Centrale syndicale le volet fiscal de ce projet de loi de finances.
Outre la loi de finances, l’Ugtt s’oppose à un projet de loi relatif aux établissements publics qui compte, selon elle, plusieurs défaillances pouvant mener à la privatisation dans le secteur public. Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail, a mis en garde contre une décision unilatérale adoptée par le gouvernement.
Il a également menacé d’observer différentes formes de militantisme pour défendre le secteur public. «La Centrale syndicale appelle au dialogue et à une justice fiscale», a notamment mis en relief Taboubi, estimant que «le gouvernement mène des tentatives visant à habituer le Tunisien à la hausse des prix».
«L’étape actuelle est extrêmement difficile», a encore signalé le secrétaire général de l’Ugtt, expliquant que la cause principale de cette situation est le manque de transparence.
Ce que l’on sait…
Même si aucune confirmation officielle n’a eu lieu jusqu’à présent, quelques éléments du PLF 2023 ont déjà fuité. Dans un objectif d’équité fiscale, les mesures introduites concernent plusieurs secteurs tels que l’agriculture, la fiscalité, l’économie, mais elles portent également sur la contrebande ou encore les Tunisiens résidant à l’étranger.
Le PLF 2023 comporterait également un impôt sur la fortune. Il s’agirait d’un impôt solidaire sur les biens immobiliers appliqué chaque mois de janvier et en fonction de la valeur des biens à la date du 31 décembre de l’année d’avant. Le document évoquerait également la révision à la hausse des contributions sociales des entreprises afin de renforcer la stabilité financière des caisses sociales.
La loi de finances 2023 proposerait un article relatif à la prise en charge du taux d’intérêt pour les petits agriculteurs dans les grandes cultures, ainsi qu’un autre concernant une amnistie des intérêts des prêts immobiliers des logements sociaux.
Il sera également question de suppression du secret professionnel dans le cadre de l’échange international d’informations, d’obligation de l’enregistrement des procurations, notamment dans le cadre de la vente de véhicules. Mais cette proposition aurait été annulée suite à une grande contestation de la part des différents corps de métiers.
