Crimes électoraux | Une première en Tunisie : Les corrupteurs et les corrompus condamnés par la justice

 

• Une première dans l’histoire des élections législatives en Tunisie: deux candidats soupçonnés d’avoir corrompu des électeurs et trois citoyens-électeurs ayant vendu leurs voix ont été condamnés par la justice à des peines de prison et à l’interdiction d’éligibilité et de vote.
• L’Isie attend les jugements de la Cour de cassation pour statuer sur le sort des trois candidats classés troisièmes et ayant gagné leurs procès en appel.
• Lors du second tour,  l’Isie organisera des duels télévisés entre les 262 candidats en compétition pour les 131 sièges restants à l’ARP.

En Tunisie, en matière d’élections législatives anticipées ou ordinaires (s’étant déroulées dans les délais qui lui sont prescrits par la Constitution ou s’étant tenues avant l’avènement des délais légaux pour des raisons particulières), l’on est en droit de dire qu’il y a, désormais, un avant et un après-5 janvier 2022.

Et pour cause, la Tunisie politique vient de vivre un événement historique sans précédent dans la mesure où, pour la première fois dans l’histoire du pays,  des candidats à la députation au palais du Bardo se retrouvent en prison pour avoir acheté les votes ou les parrainages de certains électeurs qui ont consenti à leur vendre leurs voix ou leurs signatures légalisées en contrepartie d’une somme d’argent.

Pour la première fois, également, la justice épingle des électeurs qui ont accepté de vendre leurs voix pour se retrouver en prison comme étant complices d’un crime électoral  passible de prison, d’une amende et aussi de l’interdiction d’exercer son droit de vote pour dix ans, alors que le candidat convaincu d’acheter des voix sera interdit de candidature à la Chambre des députés ou à tout autre structure représentative pour le restant de sa vie.

On apprend, en effet, par la bouche de Mohamed Tlili Mansri, porte-parole officiel de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), que deux candidats aux législatives (on ne sait pas s’ils ont été élus ou s’ils ont réussi à accéder au second tour) ont été condamnés en appel à cinq ans de prison pour avoir acheté les voix de certains électeurs, alors que le 3e prévenu est toujours à la disposition du juge d’instruction qui suit encore l’affaire.

Par la même occasion, Tlili Mansri a annoncé que trois citoyens-électeurs ont écopé d’une peine de cinq ans de prison pour avoir été impliqués dans une opération de vente de voix en contrepartie de ce que Mansri appelle des «aides financières» reçues de la part de certains candidats.

Et pour ne pas appeler les choses par leur nom et dire le plus simplement du monde que les corrupteurs et les corrompus ont été épinglés par la justice conformément à ce que prévoit le décret électoral n°55 en date du 15 septembre 2022, il préfère parler «d’aides financières» accordées par les candidats à la députation à certains parmi leurs électeurs ou leurs parraineurs. Toutefois, Tlili Mansri n’oublie pas de préciser que les jugements prononcés à l’encontre des candidats-corrupteurs et aussi à l’encontre des électeurs-corrompus peuvent être annulés par-devant la Cour de cassation au cas où ils décideraient d’y recourir. La Cour de cassation est elle aussi habilitée à casser et à déclarer nuls les trois jugements prononcés par la Cour d’appel. Faut-il rappeler que parmi les candidats ayant interjeté appel, trois ont réussi à convaincre la Cour d’appel à déclarer les résultats annoncés par l’Isie non conformes à la réalité des voix obtenues et a décidé de faire en sorte que trois candidats classés troisièmes dans les circonscriptions de Bizerte, Ben Arous et Siliana devaient être classés en deuxième position, ce qui leur donne le droit de participer au second tour prévu, selon le calendrier de l’Isie, le 3 février prochain.

Seulement, l’Isie n’est pas restée les bras croisés et a décidé d’attaquer la décision en question par-devant la Cour de cassation.

L’Isie innove

En attendant que la Cour de cassation rende ses jugements et que l’on sache qui seront finalement les 262 candidats au palais du Bardo qui participeront au second tour des législatives anticipées du 17 décembre dernier, il est important de rappeler les innovations décidées par l’Isie qui marqueront la campagne électorale relative à ce même second tour.

En effet, Farouk Bouasker, président de l’Isie, annoncé dans sa dernière rencontre avec les représentants des médias que lors du second tour, l’Isie organisera des débats entre les deux candidats représentant chacune des circonscriptions toujours en compétition. Ces débats, qu’on pourrait qualifier de duels, seront retransmis par les chaînes TV nationales et aussi par d’autres chaînes privées et permettront aux candidats de faire connaître leurs programmes et leurs approches sur une plus large échelle.

De plus, l’Isie a décidé de publier sur son site les portraits des deux cent soixante-deux candidats accompagnés de leurs biographies, notamment des responsabilités qu’ils ont déjà occupées.

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