La rapporteuse de la commission nationale de réconciliation pénale Hayet Larbi, a prêté serment mercredi devant le président de la République au Palais de Carthage.
Les membres de la commission que préside le juge de l’ordre judiciaire Makram Ben Mna, avaient prêté serment le 7 décembre dernier lors d’une cérémonie président par Kais Saied au cours de laquelle il a affirmé que la commission est appelée à restituer 13,500 milliards aux Tunisiens dans un délai de six mois.
Le décret 8012/2022 relatif à la nomination des membres de la commission et son rapporteur, publié au JORT le 11 novembre dernier, fixe à six mois la durée de la mission des membres. Le juge de l’ordre judiciaire Makram Ben Mna assure la présidence de la commission.
Le décret-loi sur la réconciliation pénale a été promulgué le 20 mars dernier après un marathon de rencontres entre le président de la République et la cheffe du gouvernement.
Le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entraîné un enrichissement illicite affectant les ressources de l’État, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties.
La semaine dernière, le président de la République s’est rendu au siège de la commission dans la capitale, où il a insisté sur l’urgence pour la commission d’entamer ses activités.
Il a assuré que l’État met à la disposition de la Commission tous les moyens pour accomplir sa mission dans les meilleures conditions et dans les délais fixés par le décret-loi la créant, mettant l’accent sur la nécessité d’œuvrer à la réalisation des objectifs de la réconciliation pénale.
