ARP – Mise en place de la cour constitutionnelle: a la recherche d’un consensus salvateur

• On croyait que les députés avaient pris conscience de la nécessité absolue de mettre en place, avant les vacances parlementaires, la Cour constitutionnelle en élisant les trois membres manquants.

• Malheureusement, Ayachi Hammami, le candidat du Front populaire, n’a pas encore réussi à susciter le consensus des groupes parlementaires

Que faut-il faire pour que Raoudha Ouersghini, élue le 14 mars 2018 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) membre de la Cour constitutionnelle, voie ses trois collègues, dont l’élection revient au Parlement, choisis enfin par les députés que les derniers événements ont secoués durement, les poussant à prendre conscience de la nécessité absolue d’élire, avant la clôture du mandat législatif 2014-2019, les trois membres manquants encore à la composition de la Cour constitutionnelle (le quota revenant à l’ARP qui doit choisir quatre membres, alors que les huit autres seront désignés à parts égales par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature).

On s’attendait, en effet, à ce que les députés et, partant, les partis politiques les plus influents sur la scène nationale comprennent, à la faveur de ce qui s’est passé le jeudi 27 juin dernier au palais du Bardo, que l’instauration de la Cour constitutionnelle était devenue une urgence vitale et qu’il fallait que les chefs des groupes parlementaires parviennent au consensus tant souhaité pour que les députés élisent les trois membres manquants, sur la base de 145 voix au moins pour chacun d’eux.

Autrement dit, une séance plénière élective des trois membres en question ne pouvait être convoquée par le bureau de l’ARP qu’à la condition que les groupes parlementaires conviennent ou signent même un accord (ils l’ont déjà fait sans que l’accord signé ne soit respecté lors du vote) selon lequel ils décident consensuellement du choix des trois candidats, ce qui revient à dire que les résultats seraient connus bien avant que le scrutin ne livre son verdict.

Et mardi dernier, les chefs des groupes parlementaires tablaient, lors de leur réunion, de parvenir au consensus tant souahité. Malheureusement, le consensus a fait défaut aux participants à la réunion et c’est le bloc Al Horra, représentant le parti Machrou Tounès, qui est accusé d’avoir fait tomber l’accord auquel sont parvenus les autres chefs en refusant de cautionner la candidature de l’avocat et activiste Ayachi Hammami, candidat du Front populaire, du Bloc démocratique et du bloc de l’Union patriotique libre (UPL) avant qu’elle ne soit dissoute.

Hassouna Nasfi, SG de Machrou Tounès, chef du bloc Al Horra, le seul groupe parlementaire ayant rejeté la candidature de Ayachi Hammami, s’explique : «Nous avons des réserves sur ce nom (Hammami). Nous n’avons pas de problèmes avec les autres candidats. Je ne pense pas que le groupe Al Horra soit en train d’entraver la constitution de la Cour constitutionnelle dans la mesure où 15 députés parmi 217 ne peuvent pas enfreindre ou bloquer la composition de la Cour constitutionnelle».

Le secrétaire général de Machrou Tounès ne précise pas la nature des réserves qui poussent son parti à rejeter la candidature de l’avocat Ayachi Hammami.

Il en laisse le soin à Mongi Harbaoui, porte-parole de Nida Tounès, qui appelle Ayachi Hammami à avoir le courage de retirer sa candidature à la Cour, tout simplement parce qu’il aurait été, autrefois, membre d’Ennahdha et du congrès pour la République, ancêtre de Harak Tounès Al Irada présidé par l’ancien président de la République Moncef Marzouki.

Mongi Harbaoui estime que la candidature de Ayachi Hammami ne respecte pas les conditions énoncées par la loi organique 50/2015 en date du 3 décembre 2015.

Et comme les langues commencent à se délier pour révéler des vérités non dites ou des secrets qu’on cherche à cacher à tout prix, voilà Abdelhamid Jelassi, l’un des idéologues les plus écoutés et présents médiatiquement d’Ennahdha, qui révèle à l’opinion publique pourquoi son parti a toujours rejeté la candidature de la professeure de droit public et ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates Sana Ben Achour.

Elle serait, selon Abdelhamid Jelassi, «antidémocrate, chauviniste et avocate des choix de la fausse modernité. Elle aurait aussi participé au blanchiment de la dictature sous Ben Ali».

Il est à signaler qu’il a refusé aussi la candidature du Professeur universitaire Chokri Mabkhout.

Reste posée la question : à quand la nouvelle réunion des chefs des groupes parlementaires dans l’objectif de parvenir à raisonner le bloc Al Horra pour qu’il accepte de voter la candidature de Ayachi Hammami ou pour passer outre l’accord des députés de Machrou Tounès et trouver les voix manquantes auprès d’autres blocs ?

En attendant que les chefs des groupes parlementaires se décident, le bureau de l’ARP a décidé, hier, la tenue, la semaine  prochaine, de deux séances plénières consacrées au parachèvement de l’élection de trois membres  de la Cour constitutionnelle et à la poursuite ou, plus précisément, à la reprise de l’élection des neuf membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (lors de la séance plénière de mercredi dernier, aucun candidat n’a réussi à glaner les 145 voix requises).

Laisser un commentaire