Flux financiers illicites en Afrique : Des mesures pour stimuler les recettes fiscales

 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) estime que l’Afrique perd jusqu’à 60 milliards de dollars chaque année en flux financiers illicites.

Les flux financiers illicites sont définis comme étant «les capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement». En d’autres termes, ces flux financiers sont des violations du droit dès leur origine, ou pendant leur déplacement ou leur utilisation et doivent donc être considérés comme illicites.

Publié lors de la 13e réunion de l’Initiative Afrique, un rapport coproduit par le «Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales», la «Commission de l’Union africaine» et le «Forum de l’administration fiscale africaine», avec le soutien de la Banque africaine de développement indique qu’entre 2009 et 2022, les mesures prises pour lutter contre l’évasion fiscale ont incontestablement stimulé les recettes fiscales, les intérêts et les pénalités, soulignant des progrès substantiels en matière de transparence fiscale à travers le continent.

Une vigilance rentable

Selon plusieurs sources, les pays africains ont réalisé 1,69 milliard d’euros de recettes supplémentaires grâce à des divulgations volontaires, à la mise en œuvre de mécanismes d’échange d’informations et à des enquêtes rigoureuses sur les activités extraterritoriales liées à l’évasion fiscale et aux flux financiers illicites.

Le document présente les progrès réalisés par 38 pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites.

En Tunisie, nous perdons chaque année environ 1,2 milliard de dollars US en raison des flux financiers illicites (FFI), ce qui représente environ 3 % de notre produit intérieur brut. Ces flux financiers proviennent d’argent ou de capitaux acquis frauduleusement et transférés illégalement entre pays.

Entre 2008 et 2015, la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale avait classé la Tunisie au premier rang pour les FFI et au huitième rang pour la corruption au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

En 2015, les entrées financières illicites représentaient 2,6 milliards de dollars et les sorties 1,28 milliard de dollars, soit respectivement 11,4 % et 5,6 % des échanges commerciaux de la Tunisie. On ne dispose pas de chiffres plus récents, lacune majeure à laquelle la Tunisie doit remédier immédiatement.

60 milliards de dollars

Au niveau africain, la publication de ce rapport intervient alors que les gouvernements africains continuent d’intensifier leurs efforts pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures face aux vents contraires de l’économie, notamment l’inflation mondiale et l’augmentation des niveaux d’endettement. L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) estime que l’Afrique perd jusqu’à 60 milliards de dollars chaque année en flux financiers illicites.

Selon la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, les FFI ont trois sources : les activités commerciales (telles que l’évasion fiscale), les activités criminelles (comme le trafic de drogues, d’armes et la traite de personnes, la fraude et le blanchiment d’argent) et la corruption. Les FFI en Tunisie proviennent de ces trois sources.

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