Activités présidentielles : Faire front contre la spéculation à l’approche de Ramadan

 

Le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance de coordonner les efforts de toutes les institutions de l’Etat, «d’appliquer la loi» et «de démanteler les réseaux qui non seulement cherchent à réaliser des profits illicites, mais aussi à attiser les tensions sociales».

Le Président de la République Kaïs Saïed a reçu, mercredi, au Palais de Carthage, le ministre de l’Intérieur, Kamel Feki, le directeur général de la sûreté nationale, Mourad Saïdane et le directeur général de la Garde nationale, le colonel-major Hassine Gharbi.

La rencontre a porté sur la situation sécuritaire du pays et l’impératif de multiplier les efforts pour lutter contre la spéculation, en particulier à l’approche du mois de ramadan, au cours duquel «les lobbys cherchent à développer leurs activités spéculatives et à augmenter leurs marges bénéficiaires».

Le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance de coordonner les efforts de toutes les institutions de l’Etat, «d’appliquer la loi» et «de démanteler les réseaux qui non seulement cherchent à réaliser des profits illicites, mais aussi à attiser les tensions sociales».

Par ailleurs, le Président Saïed a, aussi, évoqué la distribution, ces derniers jours, de sommes d’argent par ces mêmes réseaux dans plusieurs villes tunisiennes «pour inciter  les gens à participer à des manifestations dont les objectifs méprisables sont évidents». Et d’ajouter qu’il n’y aura aucune tolérance envers ceux qui «se jettent dans les bras des parties étrangères» en prévision des élections.

Le Président Saïed a appelé à «poursuivre en justice certains agents du mouvement sioniste» et également à appliquer des dispositions relatives aux «atteintes à la sécurité extérieure de l’État énoncées dans le Code pénal». «Certaines personnes, ajoute le Chef de l’Etat, qui prétendent soutenir le peuple palestinien sont, en réalité, des informateurs et le sont encore». Ils recevaient de l’argent «des mains des sionistes, ces «agresseurs et usurpateurs».

Le Président de la République a déclaré que la Tunisie est confrontée, aujourd’hui, à un étrange paradoxe : celui qui a ouvertement reconnu sa trahison et sa collaboration, sans qu’aucune affaire ne soit intentée contre lui devant la justice tunisienne. De même, a-t-il ajouté, celui qui a reconnu publiquement avoir bénéficié du soutien du mouvement sioniste en soutien de sa campagne électorale en 2019 est devenu aujourd’hui un opposant établi à l’étranger, tout en continuant à recevoir des fonds de ce même mouvement qui mène une guerre génocidaire contre le peuple palestinien.

Adapter la politique pénale à la spécificité des transactions bancaires

Le même jour, mercredi 28 février, le Président de la République Kaïs Saïed a reçu, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, qui lui a présenté la version finale du projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce. Le projet d’amendement vise à renforcer les devoirs de la banque et à établir la responsabilité bancaire, à employer des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives et à améliorer les pratiques bancaires, dans le but de renforcer les normes de sécurité des transactions par chèque et de réaliser, à terme, la justice sociale et le développement économique, indique un communiqué de la présidence de la République. Il a également pour objectif d’adapter la politique pénale à la spécificité des transactions bancaires par chèque et de mettre en place un système permettant de régler la situation des contrevenants contre lesquels des jugements définitifs ont été rendus ou qui font l’objet de poursuites judiciaires en cours pour émission de chèque sans provision. Objectif, préserver la liberté du débiteur et les droits du créancier, ajoute-t-on de même source. Au cours de l’entretien, le Président de la République a évoqué de nombreux exemples de droit comparé. Il s’est également longuement arrêté sur des textes élaborés «sur mesure», notamment ceux adoptés à la fin des années 1970, en particulier celui du 2 juillet 1977, «dans le cadre de la vague libérale qu’a connue le pays et qui avait généré de nombreuses explosions sociales et fait même des victimes civiles».

Le Chef de l’Etat a, en outre, passé en revue des textes élaborés après cette date, «et qui n’ont pas profité aux chefs des petites et moyennes entreprises, mais au contraire en ont fait des victimes». Les seuls bénéficiaires ont été les institutions bancaires qui n’ont accordé des prêts qu’à des conditions sévères et sans assumer aucune responsabilité, a-t-il souligné.

Il a, par ailleurs, rappelé qu’au sein du précédent Parlement, «les séances étaient levées sous prétexte de consultations, et reprenaient quelques minutes après, en apportant des amendements afin que les textes soient taillés sur mesure selon la volonté de certains bénéficiaires».

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