L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, mardi, lors d’une séance plénière, pour l’introduction d’amendements à la loi sur le transport terrestre afin d’introduire une nouvelle catégorie consacrée au transport des ouvriers agricoles dans les types du transport terrestre.
L’initiative a été adoptée par 120 voix pour, avec une seule voix contre et 5 obstinations.
En vertu de ces amendements, le transport des ouvriers agricoles est étendu aux ouvriers agricoles permanents, saisonniers ou même une main-d’œuvre d’appoint.
Un nouvel article est ajouté à la loi de 2004 relative au transport terrestre. Il stipule » la promulgation d’un décret gouvernemental spécifique à ce type de transport dans un délai ne dépassant pas 3 mois, à compter de la date de la publication de cette loi dans le Journal Officiel de la République de Tunisie ».
Accueil Actualités L’ARP adopte l’amendement de la loi sur le transport terrestre pour y inclure la mention » transport des ouvriers agricoles »
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