Accueil Actualités L’ARP adopte l’amendement de la loi sur le transport terrestre pour y inclure la mention  » transport des ouvriers agricoles »

L’ARP adopte l’amendement de la loi sur le transport terrestre pour y inclure la mention  » transport des ouvriers agricoles »

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, mardi, lors d’une séance plénière, pour l’introduction d’amendements à la loi sur le transport terrestre afin d’introduire une nouvelle catégorie consacrée au transport des ouvriers agricoles dans les types du transport terrestre.
L’initiative a été adoptée par 120 voix pour, avec une seule voix contre et 5 obstinations.
En vertu de ces amendements, le transport des ouvriers agricoles est étendu aux ouvriers agricoles permanents, saisonniers ou même une main-d’œuvre d’appoint.
Un nouvel article est ajouté à la loi de 2004 relative au transport terrestre. Il stipule  » la promulgation d’un décret gouvernemental spécifique à ce type de transport dans un délai ne dépassant pas 3 mois, à compter de la date de la publication de cette loi dans le Journal Officiel de la République de Tunisie ».

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