Accueil A la une La nouvelle loi électorale dort toujours au palais de Carthage : Le blocus perdure

La nouvelle loi électorale dort toujours au palais de Carthage : Le blocus perdure

• Hier, les Tunisiens ont vécu au rythme des révélations savantes et des démentis produits par les sources hautement informées

• Encore une journée chargée de palabres, de polémiques infinies et d’analyses qui commencent à lasser en ces journées chaudes, vraiment trop chaudes

Après l’expiration des délais constitutionnels relatifs à la promulgation par le chef de l’Etat des amendements de la loi électorale ayant expiré jeudi 18 juillet, selon plusieurs constitutionnalistes, sans que la loi en question ne soit signée, beaucoup de langues se sont déliées, hier, pour fournir à l’opinion publique ce qu’elles appellent «des révélations ou des secrets» sur ce qui se passe au palais de Carthage.

Ainsi, certaines sources indiquent que: «le Président a refusé de signer et a renvoyé le texte à la présidence du gouvernement».

Seulement, d’autres sources démentent catégoriquement ces informations en soulignant que le texte de loi n’a pas été envoyé à la présidence du gouvernement». Il existe une donnée sur laquelle les diverses sources semblent convenir :  le président de la République n’a pas encore signé le texte de loi. Et la bataille de l’interprétation du comportement du chef de l’Etat de se poursuivre encore plus passionnante entre les constitutionnalistes.

Ainsi Jawher Ben  M’Barek assure-t-il : «A l’expiration des délais de sa signature énoncés dans l’article 81 de la Constitution, la loi est considérée comme signée même si la signature du chef de l’Etat n’y est pas apposée. Idem pour la publication de la loi au Jort. Il est possible de publier la loi en question à compter de demain (aujourd’hui samedi 20 juillet)». Jawher Ben  M’Barek rejoint, sans le dire ouvertement, ceux qui considèrent qu’il est possible de publier aujourd’hui, samedi 20 juillet, une édition spéciale du Jort comprenant le texte de la nouvelle loi non signé par Béji Caïd Essebsi mais considéré, sur le plan constitutionnel, comme applicable.

De son côté, Ahmed Souab, ancien juge administratif, est toujours d’avis que le texte de loi est encore au palais de Carthage et qu’il n’a pas été signé par le chef de l’Etat.

«La non-signature du texte de loi par le président de la République, ajoute-t-il, constitue une violation flagrante de la Constitution».

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