Pour l’essentiel, le document ne fait qu’exposer les objectifs classiques du pays qu’aucune équipe gouvernementale n’a su réaliser. Il s’agit de renforcer la sécurité, lutter contre la corruption, parfaire le dispositif de lutte contre le terrorisme, moderniser la gouvernance, combattre la pauvreté, moderniser l’éducation nationale, la santé publique et les services administratifs. Des tâches génériques qui ne peuvent tenir lieu d’engagements et dont les résultats, en l’absence de chiffres et de projets concrets à matérialiser, ne pourront être évalués en fin de mandat. Il s’agit donc d’éléments qui ne rallient nullement le souci du chef de l’Etat de voir le gouvernement et les élus rendre des comptes aux citoyens.
Le parti Ennahdha, qui peine encore à convaincre ceux qu’il désigne comme ses alliés de rejoindre son projet de gouvernement, a tenu, vendredi, une conférence de presse pour présenter ce qu’il a appelé un «Projet de document pour la formation du gouvernement”.
Ce document de 20 pages rappelle le projet de programme d’union nationale de 63 points présenté à Carthage sous la présidence de Béji Caïd Essebsi. Il se veut d’ailleurs comme un « projet commun » qui prend la forme d’une sorte de contrat de mariage devant être signé de manière très concrète par tous les partis et personnalités qui l’approuveront.
Une fois cela acquis, viendra le moment de choisir ceux qui composeront ce gouvernement. Et là, Ennahdha pose deux conditions : la compétence et l’intégrité(ou l’honnêteté).
Pour l’essentiel, le document ne fait qu’exposer les objectifs classiques du pays qu’aucune équipe gouvernementale n’a su réaliser. Il s’agit de renforcer la sécurité, lutter contre la corruption, parfaire le dispositif de lutte contre le terrorisme, moderniser la gouvernance, combattre la pauvreté, moderniser l’éducation nationale, la santé publique et les services administratifs. Des tâches génériques qui ne peuvent tenir lieu d’engagements et dont les résultats, en l’absence de chiffres et de projets concrets à matérialiser, ne pourront être évalués en fin de mandat. Il s’agit donc d’éléments qui ne rallient nullement le souci du chef de l’Etat de voir le gouvernement et les élus rendre des comptes aux citoyens.
En matière économique et financière, le contrat se propose de renforcer le rythme de l’investissement, de la croissance économique et de la création d’emplois. Sans toutefois indiquer ni la démarche ni la teneur des mesures envisagées, ni encore les ressources financières consacrées. Cependant, il évoque la nécessité de retoucher le système de compensation, de restructurer les entreprises publiques set de réformer les caisses sociales. Toujours sans indiquer ni l’esprit des réformes ni les chiffres.
Sur le volet des institutions, le document met en exergue l’impératif de finalisation du processus constituant par l’installation de la Cour constitutionnelle et l’instauration de la gouvernance locale.
Il est difficile de parler d’un projet de programme pour un gouvernement, tant le document s’apparente plutôt à une longue liste d’objectifs communs qui ont été tellement ressassés que le citoyen moyen pourrait vous les réciter d’un jet et en rajouter. C’est le projet de Monsieur Tout-le-Monde, que l’on retrouve dans les programmes de tous les partis ayant candidaté aux législatives.
Au rayon des innovations, le document propose de fonder une institution chargée de collecter la «zakat» et d’en faire bénéficier les citoyens en-dessous du seuil de pauvreté. De même qu’il revient à l’idée des «soukouk islamiya» qui avaient été retenue par la loi de finances, il y a trois ans, mais s’était heurtée à d’énormes problèmes de faisabilité et à des failles juridiques de fond dont certaines ont été corrigées depuis.
Mais il se trouve que, aussi bien globalement que dans le détail, le document ne s’élève en aucune manière au rang de projet de gouvernement. C’est-à-dire dont on pourrait démarrer la réalisation dès demain.
Il est vrai qu’y sont, toutefois, détaillés un certain nombre de gadgets comme la mise en place d’une « delivery unit » dans chaque ministère pour parer au plus pressé en cas d’alerte ou d’objectif urgent. De même que le « Crowd Funding », soit le « financement solidaire et participatif ».
Le contrat nahdhaoui de gouvernement propose une baisse généralisée des impôts en faveur de tous les contribuables actuels, en échange d’un élargissement de l’assiette, c’est-à-dire d’un «recrutement» de nouveaux contribuables qui sont actuellement des fraudeurs, des mauvais payeurs ou des non-déclarants légaux. Mais il s’agit là d’un très vieux rêve du fisc tunisien ayant acquis la réputation d’irréalisable. Mais indispensable, comme le réclament l’Ugtt, l’Utica et l’Utap. Quand, comment, par qui ?
Enfin, sur le plan législatif, le contrat-programme propose que la «police municipale», qui est actuellement sous l’autorité des gouverneurs, soit placée sous les ordres des maires. De même qu’il lance l’idée de l’élaboration d’un projet de loi qui rendrait l’instruction et le jugement des affaires de corruption, de malversation et de blanchiment bien plus rapides qu’ils ne le sont.
Bref, les partis ont désormais sous le bras un document type très incomplet qui nécessitera beaucoup de rajouts et de correctifs. Mais on est loin des traditions de la planification d’Etat tunisienne qui a construit le pays. Car le draft des plans quinquennaux est à notre disposition, même si les moyens financiers semblent, malheureusement, devoir manquer.
