L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier en plénière le projet de loi de finances 2020 en attendant, très probablement, un projet de loi de finances complémentaire à la fin du premier trimestre 2020.
A l’ordre du jour hier, les propositions d’ajouts d’articles en provenance des différents groupes parlementaires. Certaines propositions cependant, en contradiction avec l’article 49 de la loi organique du budget ont été retirées et n’ont pas été soumises au vote.
Cet article 49 dispose qu’en matière d’ajout d’articles, à toute dépense supplémentaire engendrée doit impérativement correspondre une ressource. En résumé, pour toute mesure, les députés qui présentent un nouvel article doivent expliquer comment la mesure sera financée.
Cependant, le groupe parlementaire d’Ennahdha a été contraint de retirer la proposition de la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs. Même la création devait prendre effet en 2021, les députés signataires de la proposition n’ont pas réussi à trouver les ressources qui vont avec.
Idem pour la proposition consistant une proposition qui oblige la Banque nationale agricole à consacrer pas moins de 20% de l’ensemble de ses opération en soutien à la sécurité alimentaire.
«Nous voulions trouver le moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des Tunisiens mais apparemment vous n’en voulez pas», lance le président du groupe Ennahdha, Noureddine Bhiri, avant de retirer la proposition.
Une réflexion qui a déplu à l’hémicycle et les députés ont demandé à ce qu’il n’y ait pas de récupération politique sur une question purement technique
D’autres propositions ont également été retirées en raison cette fois de la difficulté de les appliquer. A titre d’exemple, la proposition d’insérer les taxes locales dans la facture de la Sonede. Mais, lundi, lors de la réunion de la commission des consensus, le ministre des Finances a expliqué aux élus que la consommation d’eau était liée à l’usufruitier alors que la taxe locale était liée aux propriétaires. «Techniquement, la Sonede ne peut gérer cela», a précisé Ridha Chalghoum.
Quant à la proposition phare du parti Ennahdha et du groupe Al-Karama en faveur de la création d’un fonds zakat, elle a failli semer la zizanie dans un hémicycle fragilisé par la dernière crise.
Après les arguments «pour» présentés par le député Moez Belhaj Rhouma, beaucoup de députés de différents groupes voulaient exprimer leur refus alors que le règlement intérieur de l’Assemblée dispose seuls deux élus (l’un pour, l’autre contre) pouvaient prendre la parole avant de passer au vote.
Finalement, grâce au subterfuge des «points d’ordre» et devant une présidente de séance, Samira Chaouachi, complètement dépassée par les événements, tout le monde a pu prendre la parole.
La présidente du groupe parlementaire du PDL, Abir Moussi, a indiqué que cette proposition était en parfaite contradiction avec les dispositions d’un Etat civil. Selon elle, il est inutile de «scinder le peuple entre musulmans et mécréants».
«La Zakat est une obligation entre l’individu et son créateur, ce n’est pas à l’État de s’en mêler», a-t-elle déclaré.
De son côté, le président du groupe parlementaire de Qalb Tounès, Hatem Mliki, a insisté sur le fait que son parti refuse l’approche selon laquelle les plus démunis reçoivent des «dons» de l’État.
«Ce ne sont pas des citoyens de seconde zone, leur venir en aide est un droit, a-t-il martelé. En plus, dans cet article plusieurs catégories de gens ont été exclus».
Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha) a beau expliquer que la caisse Zakat ne fait que collecter ce que les gens et les entreprises veulent y mettre, rien n’y fait. Privé principalement du soutien des élus de Qalb Tounès, la proposition est rejetée avec 93 voix contre, 74 pour et 17 abstentions.
«C’est le mot Zakat qui les horripile à ce point», commente le président du groupe parlementaire Al-Karama, Seifeddine Makhlouf.
Conformément à la Constitution, l’ARP devait obligatoirement adopter le projet de loi de finances au plus tard le 10 décembre à minuit.
