La question relative à l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) et de ses éventuelles, voire imminentes répercussions sur la vulnérabilité économique de notre pays, d’une manière générale, et de l’autonomie du pouvoir de l’Etat en tant que garant de la souveraineté du secteur agricole, suscite de grandes polémiques.
Si l’Aleca semble ouvrir de grandes opportunités au commerce extérieur, il n’en demeure pas moins une arme à double tranchant, non seulement en raison des barrières tarifaires que les pays de la rive nord de la Méditerranée infligent à ceux de la rive sud, mais aussi en conséquences à l’inégalité des chances qui serait, à la fois, le maillon fort pour les pays du Nord et le maillon faible pour ceux, du sud. En avril 2019, une étude a été réalisée conjointement par l’Utap et la Fondation Rosa Luxembourg Stiftung (Bureau des pays de l’Afrique du Nord), une étude intitulée : «Aleca et Agriculture : au-delà des barrières tarifaires». L’objectif étant de décortiquer les atouts et les contraintes, tarifaires et non tarifaires, que risque d’engendrer la signature, par la Tunisie, de l’Aleca. Des risques qui ont trait au secteur de l’agriculture et de la pêche.
Dans cette étude, la corrélation entre l’Aleca et les restrictions discriminatoires relatives au secteur agricole qu’il inclut au détriment des pays du sud, et plus particulièrement de notre pays, ont été longuement examinées par les experts et les professionnels. Il ne s’agit point de mettre les bâtons dans les roues et encore moins de freiner un processus qui promettrait une meilleure coopération et un échange commercial international plus fructueux entre la Tunisie et l’UE mais de faire ressortir en exergue les inégalités qui résulteraient d’un accord fondé sur le déséquilibre législatif, normatif sinon sur le favoritisme…
Démantèlement tarifaire inapproprié, subventions inadaptées à la Tunisie
En effet, les subventions européennes au profit du secteur agricole feraient, selon les experts, l’objet d’un litige, lequel continue à laisser les négociations au stade initial. Ceci s’explique par l’inégalité des chances entre les droits douaniers tarifaires, appliqués par la Tunisie — qui ne représente pourtant pas un grand exportateur agricole à l’exception de son potentiel d’exportation d’huile d’olive ou encore des dattes ; des produits soumis à des régimes d’exportations préférentiels sinon exonérés des tarifs douaniers — et celles, appliquées par l’UE. Pour les autres produits agricoles, exportés par la Tunisie vers l’UE, dont les céréales et le poisson, l’étude montre que les tarifs douaniers appliqués à ces produits sont déjà assez salés pour que le démantèlement tarifaire leur soit salutaire ! En gros, et dans le cas de la signature de l’Aleca, ce sera à la Tunisie de fournir le plus d’effort en matière de démantèlement tarifaire ; des efforts qui ne lui seraient pas bénéfiques à coup sûr… Et pour revenir à la question relative aux subventions européennes au profit du secteur agricole tunisien, l’étude montre clairement que le paiement direct de l’UE au profit des agriculteurs ne rime pas avec le modèle économique tunisien mais s’adapte, en revanche, aux pays développés, à même de «mobiliser de telles sommes pour leurs agriculteurs».
Dans l’attente de la clarification du soutien interne de l’UE
Aussi, les experts ayant réalisé ladite étude avancent des recommandations fondées sur le principe de la prudence et de la vigilance afin que la Tunisie ne soit pas piégée par un accord de libre-échange complet et approfondi inéquitable car au détriment l’agriculture tunisienne. Parmi les recommandations, il convient de s’abstenir de signer l’Accord « tant que la question du soutien interne de l’UE n’est pas clarifiée au niveau de l’OMS». Opter pour des négociations sur des régimes préférentiels, adaptés à chaque produit exportable, serait moins risqué pour la Tunisie que l’adoption de l’Aleca. Si la signature de l’Aleca semble être inévitable, mieux vaut opter pour une approche par listes positives et non par listes négatives des produits en question. Les experts mettent en garde la Tunisie quant au démantèlement des lignes tarifaires pour les produits bénéficiant du soutien interne de l’UE, notamment les céréales, les produits laitiers, les viandes etc. tant que le soutien interne de l’UE n’a pas été bien défini par l’OMS.
Autre point autour duquel s’articule la présente étude : les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre de l’Aleca, d’une part, et les enjeux qui se présentent, dans ce sens, aux produits agricoles tunisiens destinés à l’exportation. Il s’agit, à vrai dire, des barrières autres que celles tarifaires et qui seraient en mesure d’enfreindre à l’échange équitable entre la Tunisie et l’UE en matière d’exportations et d’importations agricoles.
Des barrières contraignantes qui pourraient «interdire l’importation en augmentant les coûts de production», «détourner le commerce d’un pays exportateur vers un autre en fonction de la capacité du pays à satisfaire aux normes requises», mais aussi augmenter le coût de la conformité «pour les fournisseurs du pays exportateur que pour ceux de la branche de la production nationale».
Des risques colossaux qui pourraient induire un pays classé comme «petit exportateur» dans un labyrinthe périlleux et nuire ainsi à sa notoriété — quoique modeste —voire à son autonomie économique et commerciale à l’échelle internationale. Harmoniser les normes nationales conformément à celles sanitaires et phytosanitaires européennes nécessite un travail de longue haleine, qui devrait être entamé rigoureusement avant de se hasarder dans un Accord qui aurait pour impact de «déclasser» les produits agricoles exportables au lieu de booster leur commercialisation sur le marché européen.
