Loi 52 sur la consommation de stupéfiants: L’ARP devrait trancher

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La loi 52 sur la consommation de stupéfiants ne cesse, depuis le règne de Ben Ali, il y a maintenant plus de 20 ans, de faire débat. Et chaque fois qu’on applique cette loi jugée liberticide et anticonstitutionnelle, elle suscite la polémique. Fumer un joint n’est pas un délit, estiment certains. D’autres l’incriminent carrément.


La toute récente condamnation à 30 ans de prison de trois jeunes Keffois pour avoir consommé du cannabis a dû enflammer la rue et délier les langues. L’élan de protestations a fait, ainsi, boule de neige. Et de virulentes critiques fusaient de part et d’autre. Sur la Toile, un hashtag a été lancé : « Non à la prison », en guise de campagne de soutien. Beaucoup disent ne pouvoir jamais accepter qu’un jeune, à la fleur de l’âge, soit mis sous les verrous pour avoir, tout bonnement, consommé du haschisch. Ceux dont l’avis se réfère plutôt aux suites dangereuses des stupéfiants y voient un délit pouvant conduire à un crime prémédité. Soit  un acte délinquant passible de prison à leurs yeux. Dans l’arsenal juridique hérité de Ben Ali, la loi 52 « condamne à un minimum d’un an de prison et à une amende de 1 000 dinars toute personne arrêtée dont le test d’urine est positif à la consommation de stupéfiants et interdit aux magistrats de tenir compte des circonstances atténuantes ». Un an d’emprisonnement s’avère aussi trop, aux dires de feu Béji Caïd Essebsi, ancien Président de la république. Lors de sa campagne électorale 2014, il a même promis de présenter un projet de loi la modifiant. Un tel amendement, quoique partiel, fut alors adopté. Ce qui a permis aux magistrats de prendre en compte les circonstances atténuantes, et donc d’éviter dans certains cas la prison à des contrevenants.

La société civile catégorique

Toutefois, ce léger adoucissement de peine n’a pas été du goût de la société civile. Car, à l’en croire, même ce pouvoir décisionnel attribué aux juges n’aura pas changé grand-chose. Et les derniers affrontements avec la police, survenus à Tunis et dans d’autres régions, ne sont qu’une réaction d’opposition à la loi en question. Le verdict qui vient d’être prononcé à l’encontre de trois jeunes accusés fut largement dénoncé. Amnesty International, de la bouche de la directrice de son bureau régional à Tunis, Amna Guellali, a jugé «inacceptable par principe toute condamnation émise pour consommation et possession de stupéfiants». Une position qui dépénalise ce que d’autres incriminent. Parlons-en ainsi, ce qui est toléré pour certains ne l’est forcément pas pour d’autres. D’autant plus que la loi dite 52 n’arrive pas à trancher. On verse, depuis, dans la banalisation.

De son côté, Ghazi Mrabet, avocat, s’est toujours montré un fervent militant des droits de l’homme, convaincu de son propre point de vue. « Depuis 1992, plus de 120 000 citoyens et leurs familles ont vu leur vie basculer à cause d’un joint. D’innombrables jeunes qui ont arrêté leurs études se sont ainsi retrouvés en prison, tels des criminels. Avec un casier judiciaire entaché à jamais », avait-il, un jour, posté sur sa page facebook, arguant que la loi 52 n’a résolu aucun des fléaux qu’elle prétend prévenir. Et si un joint consommé était la cause d’un crime odieux ou poussait à porter atteinte à autrui ? Sous nos cieux, les incidents de la drogue ont dépassé l’espace public pour investir nos établissements éducatifs. Au-delà d’un fait divers, l’addiction des jeunes demeure un phénomène social.

Si la consommation de stupéfiants était de cette gravité, pourquoi a-t-on ainsi protesté contre la loi l’interdisant ?! L’on se demande également si l’application de la loi 52 est préjudiciable aux droits humains ?  Est-elle, vraiment, un instrument de répression ? «Il s’agit d’un moyen de dissuasion, non pas pour introduire des réformes, mais pour briser la jeunesse », révèle Mme Guellali. La Ltdh qualifie le verdict en question d’«injuste», réclamant la révision de ses chapitres 7 et 11. Que le cafouillage législatif et associatif autour d’une loi, déjà mise en veilleuse, prenne fin. Et que l’ARP fasse en sorte que ce texte si controversé soit modifié pour être dûment appliqué.

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