Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné le projet de loi n°09-2021 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le virus « Sars-CoV-2 » et à la réparation des dommages.
Réuni, mardi, le bureau du parlement a décidé de soumettre le projet de loi à la Commission de la santé et des affaires sociales, avec une demande d’en accélérer l’examen, indique un communiqué du parlement.
Par ailleurs, la réunion du bureau de l’ARP, qui a été présidée par le deuxième vice-président de l’ARP, Tarek Fetiti a porté sur les activités extérieures du parlement, ajoute la même source.
