Document de voyage et d’identité biométriques : Le temps presse

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Aussi bien la carte d’identité nationale que le passeport biométriques tardent toujours à voir le jour en dépit des multiples déclarations faites par les responsables des ministères interférant dans leur mise en application.

Le temps presse et le président de la Commission nationale de la protection des données personnelles (Inpdp) Chawki Gaddes a alerté les autorités de tutelle contre les risques du retard déjà accusé dans la concrétisation de ces deux projets suite à la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale de n’accepter que les passeports biométriques.  

Ce type de document de voyage n’est pas actuellement obligatoire dans tous les pays du monde, mais il le sera à partir de l’année prochaine.

Un retard injustifié

La mise en garde émanant du président de l’Inpdp n’est pas nouvelle puisque l’ancien directeur général de la Police des frontières et des étrangers avait expliqué en avril 2021 lors de son audition par une commission relevant de l’ARP dissoute que «plusieurs pays pourront refuser l’accès à leurs territoires à des Tunisiens munis de passeports non biométriques». Il a ajouté par la même occasion que notre pays a accusé déjà beaucoup de retard à ce niveau.

En février 2022, le chef de la police technique et scientifique, Chahir Gdaim, avait à son tour déclaré que «le passeport biométrique est devenu une nécessité absolue en raison des recommandations de l’Oaci appelant à leur mise en application avant 2024».

Les deux projets de loi relatifs à la carte nationale d’identité et aux documents de voyage ont débuté en 2014 et plusieurs modifications avaient été apportées depuis cette date en vue de mieux les adapter aux développements technologiques, notamment au niveau de la sécurisation et de l’authenticité.

Il semble toutefois qu’il ne faut pas s’alarmer et que tout est fin prêt pour que la carte d’identité nationale et le passeport biométriques entrent en vigueur dans les plus brefs délais.

Ces deux documents biométriques comportent une puce électronique dans laquelle sont stockés des données personnelles et des identifiants biométriques en rapport avec les empreintes et les photos. Ces données sont cryptées et ne sont accessibles que pour la personne concernée ou les agents de sécurité chargés de la vérification de l’identité.

Allier sécurité et respect des données personnelles

Ne badinant guère avec la question des données personnelles, le président de l’Inpdp a toujours mis en exergue la nécessité de respecter les normes mentionnées dans les traités internationaux et conformément à la loi.

Allant encore plus loin, il a exprimé son soutien à ce projet à même d’empêcher les crimes inhérents à l’usurpation d’identité. Une position qui rappelle celle que Gaddes avait prise lors du projet relatif à l’installation du système de surveillance dans les artères du Grand Tunis.  L’instance qu’il préside a toujours refusé catégoriquement que ce projet ne serve de prétexte pour collecter les données personnelles des Tunisiens.

Dans une déclaration à une radio privée, Chawki Gaddes a tenu à clarifier que «le projet de la carte d’identité et du passeport biométriques accuse un retard du fait que le département de l’Intérieur s’obstine, selon ses dires,  à inclure aussi bien les photos que les empreintes digitales dans la base des données qui va être créée à cet effet, ce qui est en contradiction avec les normes internationales en matière de respect des données personnelles».   

Les passeports biométriques sont devenus la norme dans de nombreux pays du monde dont le Maroc et l’Algérie et sont considérés comme une mesure de sécurité supplémentaire pour prévenir la fraude et la contrefaçon de documents de voyage.

Pour ce qui est de la question de la validité, le passeport biométrique aura une durée plus longue que l’ancien document de voyage. La durée légale de ce nouveau passeport pour un adulte majeur va passer, selon certaines sources, à dix ans au lieu de cinq.

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