Point de contact des entreprises (PCE) : Pour un partenariat constructif et intégré

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Il est essentiel de promouvoir et de favoriser la conduite responsable des entreprises (CRE) pour faire en sorte que l’activité des entreprises contribue à la création de valeur au sens large et au développement durable. Les principes et les normes de CRE recommandent que les entreprises évitent et résolvent les impacts négatifs de leurs opérations, notamment sur leurs chaînes d’approvisionnement et dans leurs relations d’affaires, sur l’environnement et dans la société, tout en contribuant au développement durable. La CRE fait partie intégrante d’un climat d’investissement de qualité et est devenue ces dernières années l’un des grands enjeux économiques internationaux.

Les entreprises qui mettent en œuvre les principes et les normes de CRE sont mieux armées pour résister et se remettre des chocs qui peuvent se produire dans les chaînes d’approvisionnement et créer de la valeur sur le long terme. Cela est apparu de manière claire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et ses répercussions sur les chaînes d’approvisionnement et sur la sécurité au travail. Les initiatives prometteuses lancées par certaines entreprises et parties prenantes pourraient favoriser une compréhension commune du concept de CRE aligné sur les normes internationales au sein des entreprises, quelle que soient leur taille et leur nature.

Principes directeurs

Tous les Etats de la région MENA mettent en avant le développement durable comme objectif de développement et ont pris des engagements importants en matière de CRE, même si les approches diffèrent selon les pays. Parmi les huit pays MENA cibles, quatre —l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie— ont adhéré à la Déclaration de l’Ocde sur l’investissement international et les entreprises multinationales et s’engagent de ce fait à promouvoir les Principes directeurs de l’Ocde à l’intention des entreprises multinationales et à créer des points de contact nationaux (PCN) pour accroître leur efficacité.  Les PCN sont des organes mis en place par les Etats pour faire valoir les Principes directeurs et traiter les affaires en tant que mécanisme de recours non judiciaire. Cependant, ce mécanisme demeure souvent sous-utilisé et doit être renforcé pour pouvoir remplir totalement son mandat et encourager la conception et la mise en œuvre des politiques de CRE.

En Tunisie, le ministère de l’Economie et de Planification a annoncé récemment la mise en place, en collaboration avec les ministères, les structures publiques, les organisations nationales, les représentants de la société civile et les experts, et avec l’appui technique de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) et de l’Agence de coopération internationale allemande (GIZ), d’un Point de Contact national pour la conduite responsable des entreprises (PCN).

La Tunisie a officiellement adhéré à la Déclaration de l’Ocde sur l’investissement international et les entreprises multinationales le 23 mai 2012, qui comprend notamment le mécanisme des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Ces Principes directeurs sont un ensemble de recommandations des gouvernements aux entreprises multinationales visant à consacrer la conduite responsable de ces entreprises et leur respect des lois en vigueur dans les pays d’accueil. La création du point de contact national tunisien s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pays adhérant à la Déclaration de l’Ocde de créer des points de contact nationaux chargés de faire connaître les principes directeurs auprès du milieu d’affaires et des différentes parties prenantes, de répondre aux demandes d’information sur ces principes, ainsi que de contribuer à résoudre certains problèmes liés à leur application dans certains cas spécifiques (Circonstances spécifiques).

Le ministère de l’Economie, qui dispose d’un Point de contact national tunisien, s’est employé à élaborer une stratégie de promotion de ce mécanisme, à concevoir son contenu et ses moyens d’accès pour en assurer son efficacité et atteindre ses objectifs souhaités, en plus de la consécration des recommandations de la Déclaration de l’Ocde dans ce sens.

Promouvoir la conduite responsable des entreprises

L’objectif principal de ce projet est d’établir un partenariat constructif et intégré entre l’Etat, les entreprises économiques et la société civile dans le domaine de la promotion de la culture de la responsabilité sociétale de manière à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.

Il est à noter que la Tunisie a lancé un projet baptisé «Renforcement des capacités de réforme des institutions tunisiennes» (Recap), via l’instrument Dispoflex, visant à promouvoir la conduite responsable des entreprises en Tunisie et renforcer le PCN tunisien afin de soutenir le secteur privé, accroître la dynamique des investissements durables et garantir un climat des affaires favorable. Le projet est mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et mis en œuvre par la GIZ Tunisie en étroite collaboration avec le Ministère de l’Économie et de la Planification.

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