Chèques sans provision : Le ministère de la Justice planche sur un projet de loi

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Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fi abilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires. Aussi, le projet œuvre-t-il à modifi er le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers.

Au siège du ministère de la Justice, s’est tenue hier une séance de travail au cours de laquelle a été examiné le projet de loi amendant les dispositions de l’article 411 du Code de commerce qui réglemente le régime des chèques sans provision.
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a tenu à préciser, par voie de communiqué, que ce projet a pour finalité de renforcer le rôle de la justice dans la promotion de l’économie nationale.
Il intervient également dans le cadre d’un projet de développement du dispositif législatif régissant le droit des affaires, en tenant compte des conditions sociales et financières des opérateurs économiques et des entrepreneurs, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). La ministre a souligné que son département accorde une importance particulière à ce projet de loi, ajoutant que la question des chèques sans provision fait l’objet d’un suivi particulier du Président de la République.
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fiabilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires.
Aussi, le projet œuvre-t-il à modifier le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers au remboursement des dettes impayées.
Pour rappel, le projet de loi en question fait l’objet d’étude d’une Commission de l’Assemblée des représentants du peuple, laquelle commission devra par la suite le soumettre au vote en séance plénière.

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