Au cœur d’une crise économique et dans un climat tendu sous la coupole du Bardo, l’Assemblée des représentants du peuple a entamé hier les débats autour du budget de l’Etat pour l’exercice 2024. Ces plénières porteront également sur l’examen du projet de loi de finances 2024 et du projet de la balance économique. Elles se poursuivront jusqu’au mois de décembre. Il y a ainsi du pain sur la planche pour les représentants du peuple.
Dans un premier face-à-face avec les députés, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, accompagné de ses ministres, a commencé par remercier le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, pour sa confiance, soulignant qu’il contribuera à la mise en place des politiques générales tracées, affirmant que les deux têtes de l’exécutif travaillent en symbiose. «Ce qui importe le plus, c’est le travail et les accomplissements. Certains prétendent que le Chef du gouvernement ne s’exprime pas, ce n’est pas vrai, pour moi, les mots suivent les exploits. La Tunisie a besoin plus que jamais de travail, car nous avons perdu beaucoup de temps, notamment durant la dernière décennie qui a nui à la Tunisie, mais je reste très optimiste malgré tout», affirme-t-il, ajoutant que son gouvernement déploie tous les efforts pour que le pays avance, notamment sur le plan législatif.
Revenant sur la situation économique, le Chef du gouvernement se voulant rassurant, a évoqué la situation générale dans le pays qui n’est ni catastrophique ni en faillite «comme le prétendent certains», mais connaît une «conjoncture particulière» accentuée par les différentes crises que connaît le monde entier. «Dans cette conjoncture, la Tunisie a fait preuve de résilience, grâce à une stabilité politique depuis juillet 2021. Le pays poursuit ses réformes conformément au principe de l’Etat uni et dans une culture de travail et de confiance», a-t-il encore dit.
Réformer le secteur bancaire pour mieux servir les PME
Selon ses dires, la Tunisie ambitionne de porter son taux de croissance pour l’année 2024 à 2,1% mais elle peut atteindre 3%, faisant état de l’amélioration de certains indicateurs économiques, à l’instar de la baisse (récente) de l’inflation, tout en réitérant son engagement à réformer le secteur bancaire pour mieux servir les PME et consolider l’inclusion financière.
«Nous tenons à souligner que certains indicateurs économiques se sont améliorés cette dernière période, on note l’augmentation des réserves en devises, le paiement des dettes extérieures honorant ainsi l’image de la Tunisie, la réduction de la tendance inflationniste, et l’amélioration de la balance commerciale», a-t-il dit.
La loi de finances 2024 conforte le rôle social de l’Etat et veut préserver la paix sociale en garantissant la disponibilité des services et produits essentiels, tout en prenant en considération les équilibres budgétaires de l’Etat. Ce projet vise, également, à réformer le système des avantages fiscaux, à améliorer la justice fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale. En d’autres termes, il s’agit de réduire ce que l’on appelle techniquement, dans le jargon financier, les dépenses fiscales.
Ahmed Hachani a également précisé que «les réformes sont nécessaires à mettre en place sans pénaliser la classe moyenne et les catégories à revenu faible, tout en préservant la paix sociale». Ces réformes, ajoute le Chef de gouvernement, seront mises en place sans qu’elles ne soient dictées par une quelconque partie.
Le locataire de La Kasbah a également précisé que ces projets de loi ont été élaborés dans le cadre de la vision de la Tunisie 2035, laquelle vise à mettre en place un nouveau modèle de développement, qui s’articule autour de six axes: développement régional équitable, aménagement territorial inclusif, justice sociale, fondement de la cohésion sociale, capital humain pilier du développement durable, économie du savoir, moteur de création et de renouveau, économie compétitive et diversifiée, appuyant l’initiative privée; économie verte adaptée aux changements climatiques.
Le PLF en chiffres
Le projet de loi de finances pour l’année 2024 qui comprend, outre les dispositions relatives au budget, des dispositions fiscales et financières relatives à la consolidation du rôle social de l’Etat et à la garantie de l’approvisionnement du marché, au soutien du secteur de l’agriculture, de la pêche et des ressources hydrauliques et à l’appui de l’inclusion financière des PME, à l’encouragement de l’épargne et au renforcement de l’investissement, avait été approuvé en Conseil des ministres le 12 octobre dernier.
Il s’agit également de dispositions relatives à la mise en place de mécanismes alternatifs pour financer la compensation, le soutien à l’économie verte et du développement durable, à la lutte contre l’évasion fiscale et à l’intégration de l’économie parallèle, à la conformité fiscale et au renforcement des garanties au profit du contribuable.
Selon le PLF 2024, le budget de l’Etat est estimé à 77,868 milliards de dinars en 2024, en hausse de 9,3% par rapport à 2023. Les revenus de l’État atteindraient 49.000.000.160 dinars en 2024, contre 46.424.000.000 dinars en 2023, soit une hausse de 5,54%. Les dépenses de l’État pour l’année 2024 seraient estimées à 59.000.000.805 dinars, contre 53.921.000.000 dinars selon la loi de finances 2023 (LF 2023), soit une hausse de 9,41%. Le déficit du budget de l’État passerait alors de 7.497.000.000 dinars à 10.000.000.645 dinars, soit une hausse de 33,3%.
Les dettes de la Tunisie devront s’établir à 139,9 milliards de dinars à fin 2024, contre 127,1 milliards de dinars prévus pour l’exercice 2023, soit une hausse d’environ 12 milliards de dinars. Les dettes de l’Etat représenteront 79,81% du PIB à fin 2024, contre 80,20% en 2023 et 79,83% en 2022.
Comme prévu, les revenus, eux, se composent essentiellement de la recette fiscale de l’État. Elle est estimée à hauteur de 44.000.000.050 dinars pour le PLF 2024, soit 89,79% des revenus de l’État.
L’estimation des recettes fiscales d’après la LF 2023, dont les revenus sont à hauteur de 46.424.000.000 dinars, était de 40.536.000.000, soit 87,21%. Ainsi, l’exécutif aura continué à opter pour la politique de la hausse de la pression fiscale et des revenus provenant des taxes et des impôts en raison de l’incapacité de créer de la richesse autrement.
Engagement des députés malgré certaines réserves
Lecture a été par la suite donnée au rapport de la commission parlementaire des finances et du budget autour desdits projets.
Le débat général a été ouvert dans la foulée. Plusieurs députés de différents blocs parlementaires ont critiqué le fait que le budget de l’Etat et le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 ont été élaborés toujours conformément à une approche portant sur la pression fiscale et non pas la création de richesse.
Autant rappeler que ce marathon budgétaire intervient dans un contexte particulièrement tendu sous la coupole du Bardo suite à la polémique générée par le projet de loi sur l’incrimination de la normalisation avec l’entité sioniste. En effet, plusieurs députés ont affirmé à La Presse que pour faire prévaloir l’intérêt général du pays, les différents blocs parlementaires et les députés indépendants ont décidé de participer aux séances consacrées aux débats sur le budget de l’Etat, s’engageant à ne pas perturber leur bon déroulement.
D’ailleurs, quelques jours auparavant, des blocs parlementaires ont tenu une conférence de presse pour protester contre la décision prise par le président de l’Assemblée des représentants du peuple de tenir cette séance plénière hier, vendredi, bien que celle consacrée à l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste soit toujours ouverte.
