Accueil Actualités Gabès – Pour abus de pouvoir et profits injustifiés : D’anciens responsables municipaux emprisonnés

Gabès – Pour abus de pouvoir et profits injustifiés : D’anciens responsables municipaux emprisonnés

 

L’ancien maire de Gabès condamné à trois ans de prison et à une amende de 22.680 dinars, entre autres, pour avoir exploité sa qualité en vue de se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié. 16 conseillers municipaux ont été condamnés à deux ans de prison pour complicité.

Le porte-parole du tribunal de première instance à Gabès, Abderraouf Adouni, a déclaré, hier, que la chambre criminelle dudit tribunal a condamné, dans la soirée de mardi, l’ancien maire de Gabès à trois ans de prison et à une amende de 22 mille 680 dinars.

L’ancien responsable a été inculpé pour l’exploitation de sa qualité en vue de se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, de causer un préjudice à l’administration ou contrevenir aux règlements régissant ces opérations, en vertu des dispositions de l’article 96 du Code pénal. Selon la même source, la chambre criminelle a également condamné 16 conseillers municipaux à deux ans de prison pour complicité dans les crimes susmentionnés, conformément aux articles 32 et 96 du code pénal.

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