Ce samedi, le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé un conseil ministériel restreint consacré au suivi de la gestion des fonds et biens confisqués ou restitués au profit de l’État. La réunion a rassemblé plusieurs ministres, dont Leila Jaffel (Justice), Moustafa El-Farjani (Santé), Sihem Boughdiri Nemssia (Finances), Azeddine Ben Cheikh (Agriculture, Ressources hydrauliques et Pêche), Rachid Amri (Transport), Wajdi El-Hedhili (Domaines de l’État et Affaires foncières) et Sofiane Taqiyya (Tourisme).
Au début des travaux, le chef du gouvernement a rappelé l’importance de mettre en œuvre la vision du Président de la République visant une gestion efficace et durable des biens confisqués. Il a insisté sur l’urgence de préserver et valoriser ces actifs, tout en accélérant les procédures administratives, souvent ralenties par la complexité des démarches et l’absence d’un cadre juridique unifié.
Dans ce cadre, il a appelé à la création d’une base de données complète et actualisée des biens confisqués, permettant leur classification pour une gestion optimisée et transparente. Il a également mis en avant la nécessité d’une coordination renforcée entre les différents comités et structures impliqués, afin d’améliorer la prise de décision et d’augmenter la contribution de ces actifs au développement économique et aux ressources de l’État.
Exposé ministériel et recommandations du conseil
Lors de la séance, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a présenté un rapport détaillé sur les aspects juridiques et institutionnels liés à la confiscation des biens. Elle a souligné les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les propositions élaborées à partir des expériences des différents organes publics impliqués.
À l’issue des discussions, plusieurs recommandations ont été formulées :
• Amélioration de la performance des biens confisqués : Renforcer la gestion des entreprises et actifs présentant un potentiel économique important afin de maximiser leur rendement au profit de l’État, que ce soit par leur valorisation ou leur cession.
* Inventaire précis et actualisé : Réaliser un recensement exhaustif des biens confisqués et mettre en place un tableau de bord pour faciliter leur classification et une prise de décision rapide.
* Coordination interinstitutionnelle : Assurer une collaboration étroite entre les structures impliquées dans les processus de confiscation et de restitution pour stimuler les revenus de l’État, dynamiser l’investissement et soutenir l’économie nationale.
* Réforme législative : Élaborer un cadre juridique unifié sur la confiscation et la restitution des biens, visant à surmonter les obstacles actuels, combler les lacunes juridiques et garantir une gestion efficace.
