Le projet de loi de finances pour l’année 2025 a validé l’article 45 qui introduit une révision significative du classement des infractions au code de la route ainsi que des montants des amendes correspondantes.
Cette réforme vise à simplifier la classification des infractions tout en ajustant les amendes afin de mieux répondre aux enjeux actuels de sécurité routière.
Ainsi, les infractions sont désormais divisées en trois catégories distinctes. Les montants des amendes seront les suivants :
• 20 dinars pour les infractions de la première catégorie
• 40 dinars pour les infractions de la deuxième catégorie
• 60 dinars pour les infractions de la troisième catégorie
Cette nouvelle classification remplace l’ancien système, qui comportait cinq catégories et des amendes variant de 6 dinars à 60 dinars. Le texte abroge également les deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du Code de la route, en vue de simplifier la gestion des infractions.
La liste des infractions sera définie par un décret, permettant une flexibilité pour l’adaptation aux évolutions de la législation et des pratiques en matière de sécurité routière.
Le ministre des Transports a précisé que cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la répression des infractions tout en assurant une meilleure compréhension des sanctions encourues par les conducteurs.
Pour rappel, l’article 83 du Code de la route en vigueur stipule que les infractions sont classées en trois catégories : infractions, délits et crimes. Chaque catégorie comprend plusieurs niveaux d’amendes, qui étaient auparavant au nombre de cinq, allant de 6 dinars pour les infractions les moins graves à 60 dinars pour les plus graves.
Cette réforme devrait permettre une gestion plus claire et plus juste des infractions routières, tout en contribuant à l’amélioration de la sécurité sur les routes.
