Les propriétaires de véhicules et de motocycles ayant bénéficié pendant au moins deux ans de l’exonération totale accordée dans le cadre du retour définitif des Tunisiens à l’étranger (FCR), et qui souhaitent régulariser le statut de leurs véhicules ou motocycles immatriculés RS peuvent présenter leurs demandes au plus tard le 31 octobre 2025.
Les derniers délais de la procédure de régularisation et du paiement des droits dus, selon un communiqué publié par la Douane tunisienne ont été fixés au plus tard au 30 décembre 2025.
Les personnes désirant bénéficier de cette exonération doivent déposer une demande auprès de n’importe quelle direction régionale de la douane ou auprès des guichets unifiés avant le 31 octobre 2025, accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale, de la carte grise et d’une copie du certificat de contrôle (visite technique) pour le véhicule ou le motocycle délivré par les services de l’Agence Technique du Transport Routier (ATCT).
Les propriétaires de voitures et de motocycles immatriculés RS et qui souhaitent bénéficier de cette procédure peuvent déléguer une autre personne munie d’une procuration pour effectuer les démarches de régularisation nécessaires auprès des autorités douanières. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 80 de la loi de finances 2025.
