La Caisse nationale de sécurité sociale, dans le cadre de l’amnistie sociale lancée fin octobre 2024 et valable jusqu’au 31 mars 2025, vise à mobiliser des recettes similaires à celles obtenues lors de l’amnistie de 2022, selon Nadia Hedroug Ben Abdallah, directrice du recouvrement au sein de l’institution.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, elle a expliqué que l’amnistie sociale de 2022 avait permis à la Caisse de collecter environ 700 millions de dinars grâce à l’engagement de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants, qui ont ainsi régularisé leur situation vis-à-vis de la Caisse.
Elle a précisé que la majorité des entreprises et travailleurs indépendants ayant bénéficié de l’amnistie de 2022 avaient opté pour un paiement échelonné de la dette principale, soit sur un an, soit sur cinq années consécutives.
Depuis le lancement de l’amnistie sociale en octobre 2024, environ 4 000 entreprises et 17 000 travailleurs indépendants ont déjà adhéré à cette initiative. Nadia Hedroug Ben Abdallah a souligné l’importance pour les employeurs (entreprises et travailleurs indépendants) qui n’ont pas encore régularisé leur situation, en déclarant les salaires et en payant les cotisations dues, de profiter de l’amnistie avant la fin du délai fixé au 31 mars 2025. Cela leur permettrait d’éviter toute procédure de recouvrement par la Caisse.
Concernant les avantages de cette amnistie, la directrice a précisé que l’amnistie sociale 2025 offre aux entreprises et travailleurs indépendants la possibilité de régulariser leur situation dans des conditions facilitées, soit par le paiement immédiat du principal et des frais de suivi, soit par un échelonnement mensuel de la dette.
L’amnistie permet aux entreprises de régulariser leurs arriérés en bénéficiant d’une suppression automatique des pénalités de retard. En revanche, en dehors de ce cadre, l’échelonnement de la dette est soumis à des conditions strictes, et la suppression des pénalités relève de la décision d’une commission ministérielle.
Dans le cadre de cette amnistie sociale, le plan d’échelonnement sera annulé si trois paiements consécutifs ne sont pas honorés. Pour un échelonnement sur deux paiements consécutifs, le plan est également annulé, a indiqué la directrice du recouvrement.
Elle a également précisé que l’adhésion des employeurs à cette amnistie 2025 contribuera à permettre à la Caisse de remplir ses engagements envers les assurés sociaux, garantissant ainsi le versement de leurs droits sociaux, notamment les pensions, tout en assurant la continuité du financement de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
À compter de janvier 2025, la Caisse nationale de sécurité sociale devra verser des pensions de retraite d’un montant total de 563 millions de dinars chaque mois. En outre, la Caisse devra également régler les allocations du CNAM, estimées à 2,98 milliards de dinars pour l’année 2025.
La responsable a averti du risque de déficit financier auquel fait face la Caisse en raison de l’accumulation des dettes, résultant du non-paiement des cotisations par de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants. Cette situation menace le bon fonctionnement du système de sécurité sociale.
Toutefois, elle a précisé que la Caisse parvient à respecter ses engagements en matière de versement des pensions grâce à la régularité du paiement des cotisations par de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants.
