Le député à l’Assemblée des représentants du peuple et membre de la commission de la législation générale, Yassine Mami, a déclaré, ce lundi 20 janvier 2025, qu’il est impératif de fixer les priorités des projets de loi qui seront soumis à l’institution législative en 2025.
Il a insisté sur la nécessité d’établir un calendrier clair axé sur les préoccupations des citoyens, notamment la lutte contre la cherté de la vie, la promotion de la croissance, le renforcement des investissements et l’adaptation aux changements régionaux.
Il a rappelé, lors de son passage sur les ondes d’une radio privée, que l’Assemblée des représentants du peuple constitue une institution indépendante au service de l’intérêt supérieur de l’État. Toutefois, il a précisé qu’elle n’est pas tenue par l’agenda du gouvernement ni par les projets de loi qu’il soumet. Selon lui, “le gouvernement a le droit d’initier et de transmettre des projets de loi, mais tout groupe de dix députés a également la possibilité de proposer des initiatives législatives.”
Yassine Mami a également abordé la question de la réconciliation pénale, un mécanisme visant des hommes d’affaires et des individus ayant obtenu des gains au détriment de la communauté nationale, tout en faisant l’objet de poursuites pénales pour des affaires à caractère financier.
Il a expliqué que la présidence de la République, à l’origine de cette initiative, a proposé une loi modifiant le décret sur la réconciliation pénale afin d’accélérer les procédures et de dynamiser les travaux de la commission concernée. Il a souligné que de nombreux hommes d’affaires ont exprimé leur volonté de conclure des accords de réconciliation et de restituer les avantages acquis.
“Le Parlement a reçu cette proposition il y a un an, accompagnée d’une demande d’examen en urgence. La loi a été débattue, modifiée et adoptée. La durée des travaux de la commission a été fixée par décret présidentiel à six mois. Ceux-ci ont débuté en mars et se sont achevés en septembre”, a-t-il rappelé.
Il a poursuivi : “La commission a reçu 380 demandes de réconciliation volontaire et, après plus de 100 séances plénières, 80 dossiers ont été finalisés. Cependant, plusieurs questions restent en suspens : quel est le sort de cette commission dont la durée de travail n’a pas été prolongée ? Que deviennent les dossiers de réconciliation, qu’ils soient en cours ou déjà finalisés ? Pourquoi ces derniers n’ont-ils pas été transmis au chargé général des contentieux de l’État pour examen et signature ?”
Yassine Mami a insisté sur l’importance de prolonger les travaux de la commission afin de traiter les 300 dossiers restants. “Ces 380 hommes d’affaires concernés par la réconciliation pénale doivent être réintégrés dans le circuit économique. La lenteur dans la conclusion des accords de réconciliation décourage non seulement ceux qui ont déjà manifesté leur volonté de régulariser leur situation, mais également d’autres hommes d’affaires potentiellement intéressés par cette démarche”, a-t-il averti.
Selon le député, accélérer ce processus est crucial pour stimuler l’économie nationale, renforcer la confiance des investisseurs et contribuer à la transparence économique. “Un système de réconciliation efficace et rapide ne profite pas uniquement aux individus concernés, mais à toute l’économie nationale. Laisser cette initiative stagner serait une erreur stratégique”, a-t-il conclu.
