La Banque centrale de Tunisie (BCT) a appelé les banques à appliquer sans délai les dispositions du deuxième tiret de l’article 412 ter (nouveau) de la loi n°41 de 2024, portant sur la réduction des taux d’intérêt fixes sur les prêts.
Dans une note adressée aux établissements bancaires ce jeudi, la Banque centrale a souligné que ces dispositions, ayant force exécutoire, tirent leur caractère obligatoire directement de la loi.
Par conséquent, leur mise en œuvre ne nécessite pas la publication d’une circulaire explicative par la Banque centrale tunisienne.
Elle a également exhorté les banques à accorder une attention particulière aux demandes formulées par leurs clients dans ce cadre. Ces demandes doivent être traitées dans les délais légaux et faire l’objet d’une réponse motivée en cas de refus, notamment pour les situations qui ne répondent pas aux conditions prévues par la loi.
