Le dernier rapport publié par l’Administration générale des associations et des partis politiques, rendant compte des données actualisées au 7 novembre 2024, révèle que 481 associations ont demandé leur dissolution automatique. Parallèlement, les autorités de régulation intensifient leurs efforts pour limiter l’influence du financement étranger sur ces associations, notamment en ce qui concerne leur participation à des activités contraires à leur domaine d’intervention initial.
Ces associations, ayant volontairement demandé leur dissolution, interviennent dans des secteurs variés, avec une présence dans toutes les régions du pays, comme indiqué dans un communiqué de l’Administration générale des associations. Bien que ce rapport ne précise pas les raisons précises de leur dissolution, cette démarche s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles sur les sources de financement étranger. En effet, ces dernières années, après la révolution de décembre 2010 / janvier 2011, le financement étranger des associations a considérablement augmenté, entraînant une forte croissance du nombre d’associations, selon plusieurs observateurs.
L’Administration générale des associations et des partis politiques a rappelé que, conformément à l’article 41 du décret n° 88 de 2011 relatif à l’organisation des associations, ces dernières sont tenues de publier les aides, dons et subventions étrangers qu’elles reçoivent, en précisant leur source, leur montant et leur objet dans un média écrit, et ce dans un délai d’un mois suivant leur demande ou leur acceptation.
De plus, elle a souligné qu’il est impératif d’informer le secrétaire général du gouvernement, en fournissant une copie de la publication des dons dans un média écrit et de leur inscription sur le site web de l’association.
Bien que la législation relative au financement étranger prévoie un suivi judiciaire des associations respectant ces règles, ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution de celles qui ne s’y conforment pas, des manquements persistants demeurent, notamment concernant la publication des états financiers et l’information de la présidence du gouvernement, a expliqué Imed Hazgui, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAAF).
Dans une déclaration à la radio tunisienne, Hazgui a révélé qu’au moins 500 associations, parmi les 1005 concernées par le financement étranger, ne respectaient pas les procédures légales, malgré les avertissements reçus.
Concernant les sanctions, il a précisé que le décret n° 88 de 2011 prévoit des mesures graduées, allant de l’avertissement à la suspension des activités, jusqu’à la dissolution par décision judiciaire. Cependant, l’application de ces mesures reste souvent défaillante. Hazgui a ajouté que le nombre d’associations a explosé, passant de 13 000 entre 2011 et 2020 à plus de 24 700 en 2023.
Mi-septembre dernier, le président de la République, Kaïs Saïed, a appelé la Commission tunisienne des analyses financières à jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le financement étranger, en particulier celui reçu par certaines entités qui l’utilisent à des fins politiques, en totale violation de la loi et avec une ingérence manifeste dans les affaires intérieures de la Tunisie. Cette déclaration a été faite lors de sa rencontre avec Fathi Zouhaeir Nouri, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.
