Accueil Actualités ARP: examen du projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts

ARP: examen du projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts

L’Assemblée des Représentants du Peuple, réunie, jeudi, en séance plénière, a entamé l’examen du projet de loi organique sur les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils des districts.

Ce projet de loi a été proposé par la Présidence de la République le 31 décembre dernier. Le bureau de l’ARP avait assorti le renvoi du projet de loi en question d’une demande d’examen en urgence.

En raison de son caractère prioritaire, le projet de loi avait été examiné, début janvier, par la commission de la legislation générale et la commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires. Des séances d’audition avec les représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Economie et de la Planification ont été organisées.

Charger plus d'articles
Charger plus par La Presse
Charger plus dans Actualités

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *