La chambre de première instance du tribunal administratif du Kef a ordonné la suspension de l’exécution de la décision de la commission consultative régionale des transports de Jendouba, prise lors de sa réunion du 29 août 2024, portant sur l’approbation de la liste préliminaire des candidats à l’obtention de licences de taxi individuel dans la délégation de Tabarka. Cette décision fait suite à deux jugements rendus le 28 février 2025, dont des copies exécutoires ont été remises ce mercredi au gouverneur de Jendouba, au président de l’Union régionale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Saadallah Khalfaoui, ainsi qu’à la chambre régionale des taxis individuels.
Selon les jugements consultés par l’agence TAP, la branche du tribunal administratif du Kef a été saisie, le 10 janvier 2025, d’une requête déposée par un chauffeur de taxi individuel. Ce dernier demandait la suspension de l’exécution de la décision annonçant la liste définitive des bénéficiaires des licences de transport public non régulier. La demande était accompagnée de pièces justificatives prouvant qu’il remplissait les conditions requises pour l’obtention d’une licence, bien que son nom ait été exclu de la liste finale alors qu’il figurait sur la liste préliminaire.
Le tribunal a également reçu, le 3 janvier 2025, une autre requête d’un chauffeur de taxi de la ville de Jendouba, formulant une demande similaire pour suspendre l’exécution de la décision du gouverneur de Jendouba, qui accordait des licences à certains chauffeurs tout en écartant d’autres candidats pourtant éligibles.
En réaction, le gouverneur de Jendouba, Hicham Hassoumi, a déclaré que la liste des résultats finaux pour l’octroi des licences ne constituait pas une décision administrative, la rendant ainsi insusceptible de recours ou de suspension d’exécution. Il a ajouté que l’un des requérants n’était plus en activité et que l’autre était retraité. Ces arguments ont cependant été rejetés par le tribunal, qui les a jugés contraires à la loi, en attendant de statuer sur le fond de l’affaire.
Pour rappel, la commission consultative régionale des transports avait approuvé, lors de sa réunion du 29 août 2024, l’attribution de près de 90 licences de taxi individuel, tout en écartant plusieurs dizaines de demandeurs.
