Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), dans son numéro 30 daté du jeudi 13 mars 2025, a publié la Loi Organique n° 4 de l’année 2025, relative à la création des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts. Cette loi, adoptée le 12 mars 2025, marque une avancée importante dans la décentralisation administrative en Tunisie.
La Loi Organique, qui comprend 10 articles, a été adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 27 février dernier, après un examen approfondi. Le projet de loi a été approuvé par 109 députés, rejeté par 2 députés et 4 députés se sont abstenus. Ce texte régit les modalités de fonctionnement des nouvelles structures locales, en les dotant de la personnalité juridique ainsi que de l’autonomie administrative et financière.
Les conseils locaux, régionaux et des districts seront responsables de la gestion des affaires publiques à l’échelle locale et régionale. Selon cette loi, les conseils élus seront accompagnés par les autorités publiques dans l’exercice de leurs missions, avec la mise à disposition des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
Le texte précise également que le siège des conseils locaux sera situé à la municipalité, le siège des conseils régionaux sera au gouvernorat, tandis que le siège des conseils des districts sera désigné au niveau de la région. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance locale, améliorer la gestion des ressources et favoriser une plus grande proximité entre les citoyens et les instances décisionnelles. Elle constitue ainsi un pas décisif vers un modèle de gouvernance plus inclusif et plus efficace en Tunisie.
