Le Président Kaïs Saïed a récemment donné son accord à un projet de loi qui vise à modifier le Code du travail, l’objectif principal étant de mieux protéger les travailleurs et d’interdire la sous-traitance abusive de la main-d’œuvre. Une fois cette réforme mise en place, tous les CDD en cours seront convertis en CDI, ce qui procurera une plus grande stabilité aux employés.
Lors d’un passage sur les ondes d’une radio privée, Hafedh Laâmouri, ancien ministre de l’Emploi et ex-directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, a parlé des mesures du projet de loi portant révision du Code du travail tunisien. D’après lui, cette révision vient concrétiser les décisions présidentielles du 6 mars 2024, qui ont déjà prévu la limitation de la sous-traitance et qui ont défini un cadre plus strict pour les contrats de travail. Cette révision a pour objectif d’harmoniser la législation tunisienne avec les standards internationaux en la matière.
Limiter les abus et mettre fin aux fraudes
A travers les nouvelles dispositions, il est possible de limiter les abus dans l’usage des CDD, car ,selon Laâmouri, ces contrats n’ont pas été complètement supprimés et ils sont souvent utilisés pour des postes permanents.
Aussi, chaque contrat devra être écrit et justifier précisément le recours à un CDD, sous peine d’être automatiquement converti en contrat à durée indéterminée (CDI). Le projet prévoit également une période d’essai de six mois, renouvelable une fois, avec un préavis obligatoire de 15 jours en cas de rupture.
Une fois la réforme adoptée, tous les CDD en cours seront transformés en CDI, offrant ainsi une plus grande stabilité aux travailleurs. « Longtemps dépourvue d’un cadre réglementaire clair, la sous-traitance se voit désormais encadrée par une interdiction stricte lorsqu’elle concerne les activités essentielles d’une entreprise.
Tout contrevenant s’exposera à des amendes allant de 10.000 à 20.000 dinars et, en cas de récidive, à des peines d’emprisonnement de trois à six mois », a expliqué Laâmouri. Pour ce qui est du travail à temps partiel, la réforme suggère que la rémunération ne puisse être inférieure aux deux tiers du salaire minimum garanti, afin de préserver les droits sociaux des travailleurs. De plus, elle prévoit la possibilité pour ces employés de cumuler plusieurs emplois afin d’atteindre un revenu décent.
Vers un marché du travail modernisé
Cette réforme représente une avancée majeure pour le marché du travail tunisien. En luttant contre la précarisation des emplois et en assurant une meilleure protection aux travailleurs, elle vise à stabiliser le marché de l’emploi et à améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs.
En garantissant un cadre réglementaire plus équitable et transparent, elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation du secteur du travail en Tunisie. Le secteur de l’emploi en Tunisie s’apprête à connaître une transformation significative grâce à la réforme du Code du travail. Portée par l’ancien ministre de l’Emploi, Hafedh Laâmouri, cette initiative législative vise à moderniser les relations de travail en renforçant la protection des employés et en encadrant plus strictement les pratiques contractuelles.
Avec la mise en place de nouvelles restrictions sur l’usage des contrats à durée déterminée, le marché du travail tunisien verra une réduction significative de la précarité. Seuls les emplois saisonniers, les remplacements temporaires et les hausses d’activité exceptionnelles justifieront désormais l’utilisation d’un CDD. Cette mesure aura un impact direct sur la stabilité des travailleurs et favorisera leur accès à des emplois pérennes.
