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ARP: demain examen du projet de loi sur les contrats de travail et la sous-traitance

L’ARP tiendra une séance plénière demain mardi, à partir de 10h00, au palais du Bardo, pour examiner le projet de loi relatif aux contrats de travail et à la sous-traitance. Le projet de loi a été déposé au bureau de l’ARP  le 14 mars 2025 par la Présidence de la République en tant qu’initiateur, et a été renvoyé à la commission de la santé, des affaires féminines, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées le 18 mars.

La commission a tenu six réunions pour discuter du projet de loi, au cours desquelles elle a entendu le ministre des Affaires sociales, des représentants de la présidence du gouvernement, des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), des représentants de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie, de la Fédération Tunisienne des Agences de voyage et du Tourisme, de la Fédération Tunisienne du Textile et de l’Habillement du Conseil des chambres mixtes et un certain nombre d’experts en droit du travail.

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