Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit l’instauration d’un impôt sur la fortune, applicable à partir du 1er janvier de chaque année. Cette nouvelle taxe concernera les biens des personnes physiques, y compris ceux détenus au nom de leurs enfants mineurs à charge, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou mobiliers.
Selon le texte, le taux de cet impôt sera fixé à :
• 0,5 % pour les patrimoines dont la valeur est comprise entre 3 et 5 millions de dinars,
• 1 % pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars.
Sous réserve des conventions internationales de non-double imposition, l’impôt sur la fortune s’appliquera :
• aux biens situés en Tunisie, quelle que soit la résidence du contribuable,
• ainsi qu’aux biens situés en Tunisie ou à l’étranger, lorsque le contribuable est résident fiscal tunisien.
L’assiette de cet impôt inclura la valeur des biens immobiliers, des fonds de commerce et des biens mobiliers de toute nature, notamment :
• les dépôts bancaires et postaux,
• les titres financiers et capitaux investis.
Cependant, plusieurs catégories de biens seront exemptées, parmi lesquelles :
• la résidence principale du contribuable et le mobilier qui y est utilisé,
• les biens immobiliers à usage professionnel et les fonds de commerce effectivement exploités,
• ainsi que les véhicules non utilitaires dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des nouvelles orientations fiscales du gouvernement visant à renforcer la justice sociale et la contribution des grandes fortunes au financement du budget de l’État.
