Justices alternatives, médiation et règlement des conflits : Réflexions sur les manières de rendre justice

On ne cesse de remâcher, ces derniers mois, l’idée de la réforme judiciaire comme question d’actualité que l’on se pose, face aux défis d’accès à la justice et au droit inaliénable des justiciables. Elle continue de faire du bruit au Parlement autant que dans des cercles de discussions, suscitant ainsi un débat de fond tantôt fructueux, tantôt controversé, sur la nature des rapports justice-justiciables, en lien étroit avec la légalité des poursuites judiciaires elles-mêmes, la complexité procédurale et le prononcé du verdict final.

La Presse — Pas plus tard que vendredi dernier, le colloque international «Justices alternatives, médiation et règlements des conflits : De la justice négociée à la justice digitale» a pris fin, à Beït Al Hikma, où juristes, universitaires, hommes de droit, venus de Tunisie et de l’étranger, ont dû détourner l’attention vers d’autres pistes de pensée réformatrice, misant sur la médiation et la négociation comme modes alternatifs de règlement des conflits. Et là, relations justice- médiation, quels enjeux théoriques et pratiques ?, ainsi s’interroge, d’emblée, Jacques Faget, enseignant à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, dans sa conférence inaugurale dont les axes fédérateurs ont donné matière à réflexion.

Numérisation des services judiciaires, dites-vous ?

Ce débat intervient au moment où le système judiciaire demeure un sujet à polémique, faisant l’objet de critiques à l’égard des procès et audiences mal gérés, provoquant la partialité des jugements rendus. Cet état des lieux avait, souvent, suscité des mouvements de protestation et d’insatisfaction, mettant la pression sur la décision judiciaire. Et par conséquent, le bilan est jugé peu reluisant.

Alors que l’appareil de justice avait commencé, depuis plus d’une décennie, à connaître certaines mutations, dans un climat sociopolitique aussi révolutionnaire et bouillonnant d’initiatives et propositions de révision des lois le régissant. D’autant plus qu’il y avait eu un projet de réforme judiciaire, déclenché en demi-teinte, faisant suite à la convention tripartite signée entre le ministère de la Justice, le Pnud et le haut commissariat des droits de l’homme (Hcdh).

«A cet égard, le droit autant que l’appareil de justice sont, depuis quelques années, profondément marqués par le développement simultané de nouvelles formes de criminalité économique et financière, ainsi que par l’essor des technologies et des dispositifs sociotechniques», déclarent, sur cette lancée, les conférenciers. Ce qui impose le passage forcé à la numérisation des services juridiques pour donner corps à la justice digitale.

Une telle digitalisation redéfinit également les relations entre la justice et les justiciables, ainsi que le rôle des acteurs juridiques. Elle favorise l’émergence de nouveaux espaces de médiation. Quel rôle des juges en dehors de l’enceinte de justice et comment les avocats défendent-ils leurs clients loin des prétoires ? De même, il s’agit notamment de s’interroger sur la pertinence d’une justice de proximité, d’une justice négociée ou d’une justice de l’amiable.

Ceci étant, «face à l’encombrement des tribunaux, à la judiciarisation croissante des relations sociales et aux transformations du rôle de l’Etat, il devient nécessaire de repenser les manières de rendre justice, notamment à travers des dispositifs tels que les audiences de règlement amiable», suggèrent, également, des universitaires spécialisés.

Mais à quel point tout règlement à l’amiable ou par médiation peut trancher dans le vif et donner des résultats convaincants ? Dans les conflits conjugaux, la médiation s’est érigée, depuis longtemps, en modèle de justice réussi. Maître assistante HDR au département de Sousse, Neila Barkallah Boughammoura avait évoqué, dans son intervention, «la promotion contractuelle de l’amiable, “la justice hors le juge”». Son collègue, Kalthoum Meziou, Professeure émérite, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, avait intitulé sa communication «arbitrage et médiation dans les contrats commerciaux».

Penser autrement la justice

Comme le prétendent les spécialistes, la médiation connaît, certes, un essor important, au point de devenir un objet central des politiques publiques et du débat académique. Toutefois, cette popularité s’accompagne d’une certaine banalisation, voire d’une instrumentalisation. D’autant plus que le recours fréquent au contentieux judiciaire avait remis en question cette culture de médiation. N’empêche ! Cette dernière avait eu un aspect consensuel, faisant preuve d’efficacité et de conviction, comme en témoigne le marathon de négociations sociales et politiques qu’avait connu la Tunisie post-révolution.

Dans ce cas, la justice alternative n’est pas une finalité en soi, mais un modèle procédural d’application judiciaire du droit. L’idéal est d’améliorer le rapport justice- justiciable, à même de rétablir la vérité et le droit des parties en conflit. Du reste, il semble, alors, judicieux «d’enrichir notre réflexion à la lumière de ces expériences comparées, afin de dégager des pistes et des orientations adaptées à la société tunisienne», souligne Mohamed Nachi, coordinateur de ce colloque et Professeur d’anthropologie et de sociologie.

Et d’ajouter que l’organisation de ce colloque répond, d’ailleurs, à la volonté d’engager une réflexion approfondie et transdisciplinaire sur les justices alternatives et la justice digitale, notamment sur la médiation, la conciliation, l’amiable et les différents modes alternatifs de règlement des conflits.

Selon lui, l’enjeu est de penser autrement la justice, dans le sens de la rendre de plus en plus accessible et proche du citoyen. En consécration du principe de l’équité, de la transparence et de l’impartialité, de sorte que les affaires soient traitées avec la diligence requise.