La HAICA inflige à la chaîne Zitouna TV une amende de 20 mille dinars pour publicité politique

Une amende de 20 mille dinars a été infligée par le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) à la chaîne de télévision privée Zitouna TV qui diffuse ses émissions sans licence.
L’instance a infligé cette amende contre Zitouna TV « pour avoir diffusé une publicité politique au profit de l’un des candidats à la présidentielle », et ce conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.
Dans un communiqué publié mercredi, l’instance explique que « le spot publicitaire de l’émission « Al-Hassad Al-Siassi » avec comme invité Abdelfattah Mourou, candidat à la présidentielle, comporte des images du candidat entouré de ses sympathisants. Celles-ci tombent sous le coup de la propagande et de la publicité pour le candidat en question dans une tentative d’influencer la volonté des électeurs ».
Il s’agit, selon la HAICA, d’une publicité politique (article 3 de la loi organique relative aux élections et aux référendums).
En vertu de l’article 57 de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, la publicité politique est formellement interdite en période électorale, dans tous les cas.

Laisser un commentaire