Depuis quelques jours un groupe Facebook suivi par plus de 270 000 internautes a lancé une pétition pour supprimer définitivement l’immunité parlementaire . Jusqu’à présent cette pétition a recueilli 12.000 signatures. Selon Ahmed Sellami, le créateur du groupe qui a lancé cette idée, le résultat “décevant” des élections législatives a motivé le lancement de cette initiative.
“Nous avons constaté que plusieurs élus sont concernés par des affaires de corruption, dit-il. Nous avons eu l’impression que le mandat de parlementaire n’est pour ceux-là, qu’une couverture pour maintenir leurs activités douteuses”.
L’article 69 de la constitution permet à tout député d’invoquer son immunité pénale et dans ce cas, “il ne peut être ni poursuivi, ni arrêté durant son mandat, dans le cadre d’une accusation pénale, tant que son immunité n’a pas été levée”.
Le même article dispose toutefois, qu’en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, le Président de l’Assemblée est informé sans délai et il est mis fin à la détention si le bureau de l’Assemblée le requiert.
Dans un article publié dans SLATE.FR, on explique que bien que régulièrement contestée, l’immunité parlementaire est garante de de la séparation des pouvoirs. “Elle permet aux propositions les plus audacieuses des parlementaires de ne pas être menacées par les partis pris du gouvernement en place ou de certains juges”, peut-on lire dans cet article.
Mais pour le coordinateur de cette campagne Mohamed Mennai, ces arguments ne sont pas toujours convaincants.
“Nous proposer de créer pour chaque circonscription électorale une commission composée d’avocats qui statuent sur le bien fondé des plaintes. Si ces plaintes sont jugées sérieuses, alors le parlement est obligé de lever l’immunité”, nous a-t-il déclaré.
Si la pétition réunit un nombre suffisant de signatures, elle sera transmise au parlement. “Si nous ne sommes pas entendus, nous ferons plus de bruit” prévient Mohamed Mennai.
