Le démarrage effectif de la numérisation de plusieurs services a concerné notamment le domaine de la formation continue et l’inscription à distance au sein des établissements de formation et à l’attestation de reconnaissance de compétence professionnelle ainsi que les contrats et les visas de travail pour les étrangers.
Un ensemble de projets et de décrets gouvernementaux en rapport avec le secteur de la formation professionnelle et l’emploi a été, récemment, approuvé. Parmi ces textes juridiques, on peut citer les projets de numérisation du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, qui ont été adoptés lors d’un Conseil ministériel restreint en date du 25 décembre 2018. Le démarrage effectif de la numérisation de plusieurs services a concerné notamment le domaine de la formation continue et l’inscription à distance au sein des établissements de formation et à l’attestation de reconnaissance de compétence professionnelle ainsi que les contrats et les visas de travail pour les étrangers.
La numérisation concerne toutes les étapes de demande du service et de son octroi. Par ailleurs, un décret gouvernemental complétant le décret n°2369 en date du 16 octobre 2012 et relatif à la définition des programmes du Fonds national de l’emploi et des conditions et des méthodes d’en bénéficier a été approuvé lors d’un Conseil ministériel en date du 26 décembre 2018.
Simplification des procédures
Un autre décret gouvernemental non moins important, relatif à l’amendement et complétant le décret n° 292 en date du 2 février 2009 relatif à l’application de l’avance sur l’impôt pour la formation professionnelle (ristourne), son taux, les méthodes et les conditions d’en bénéficier, a été approuvé. Le 20 février 2019, un Conseil ministériel a approuvé le domaine d’application des droits de retrait, les méthodes et conditions d’en tirer profit. Le projet de décret gouvernemental vise à souligner l’importance des mécanismes de formation continue pour les entreprises et à fournir des possibilités pour en bénéficier, et ce, à travers la simplification des procédures et le raccourcissement des délais ainsi que l’amélioration de la gouvernance. Les dispositions précitées, annoncées lors du Conseil ministériel en date du 1er juin 2017, concernent le secteur du textile-habillement. Le texte d’application du décret gouvernemental a été préparé en commun entre le ministre des Finances et celui chargé de la Formation professionnelle. Le but est d’exonérer les entreprises économiques privées opérant dans le secteur du textile-habillement et dans celui du cuir et chaussures de la condition de la formation de base pour bénéficier du régime des droits de retrait du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi. Le texte d’application est en cours de publication dans le Journal officiel.
