Le ministre par intérim des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé que 688 diplômés sans emploi vont bénéficier de 4.860 hectares dans le cadre des nouvelles mesures permettant la location des terres domaniales agricoles.
S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue hier à Tunis, le ministre intérimaire des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim M. Radhouane Ayara s’est arrêté sur les réalisations et les réformes de son département durant ces trois dernières années, notamment au niveau de la législation, l’amélioration de la gouvernance et des services, la récupération des terres domaniales et des biens publics, la gestion des avoirs confisqués du RCD dissous, ainsi que la protection des biens fonciers et les perspectives d’avenir.
A cet effet, il a expliqué qu’en dépit des efforts déployés, les actions menées par son département manquent toujours de visibilité. Ce point de presse arrive donc à point nommé pour mettre en exergue les réalisations et parler des actions et programmes futurs du ministère dont certains ont déjà été mis en place depuis 2016.
S’agissant des réformes législatives, M. Ayara a évoqué la loi 53-2016 portant expropriation pour cause d’utilité publique qui est prononcée à titre exceptionnel et moyennant une compensation équitable et avec les garanties prévues, ainsi que la loi 69-2016 fixant le régime des terres collectives. Il a aussi cité la régularisation de la situation des occupants légaux des terres agricoles Quant aux avoirs du Rassemblement constitutionnel dissous, le ministre intérimaire a expliqué que la commission de la liquidation de ces biens, qui relève de son département, achèvera ses travaux à la fin de ce mois. 411 titres immobiliers, 18 yachts et 237 voitures de luxe ont été au total confisqués, ainsi que des comptes bancaires et des avoirs en liquide d’une valeur de 390 MD ont été saisis. La liquidation des avoirs a permis de rapporter 51,7 MD et il est prévu que cette somme s’élève à 60 MD au moment de la clôture de l’opération.
L’Etat a pu récupérer depuis 2016 et jusqu’à ce jour 30.000 hectares de terres domaniales squattées. Depuis 2011, environ 66 mille hectares ont été récupérés. Le nombre total des terres spoliées n’a pas été fourni à cette occasion mais il est bon de rappeler que l’ancien ministre Mabrouk Korchid avait déclaré auparavant qu’il était bien difficile de cerner le nombre définitif de ces terres.
Sur un autre plan, M. Ayara a précisé que 688 diplômés sans emploi vont bénéficier de 4.860 hectares dans le cadre des nouvelles mesures permettant la location des terres domaniales agricoles conformément à la circulaire publiée à cet effet par les ministères des Domaines de l’Etat et de l’Agriculture.
Pour ce qui est des biens immobiliers des étrangers en Tunisie, le nombre des dossiers examinés a enregistré une augmentation ces trois dernières années. Il est passé de 82 à 362 dossiers dont 191 ont été résolus.
Il a admis que la présence de deux commissions consacrées à la confiscation et la gestion des avoirs de l’ancien régime, relevant de deux départements ministériels différents n’est pas de nature à assurer des actions concertées.
Une relation de coopération entre les deux commissions pour pouvoir faire face à des situations bien complexes sollicitant un travail en synergie est plus que nécessaire, a-t-il déclaré .
M. Ayara a annoncé à la fin qu’une nouvelle commission va être créée pour assurer le suivi et le recouvrement des avoirs de spoliés et déplacés à l’étranger.
Liberte
20/12/2019 à 09:57
Expliquez moi les biens du RCD celui bien de l’ex président déchu Ben Ali, bref depuis plus de 9 ans l’affaire n’est pas bouclée, la justice est rapide et rien n’est fait – Tout s’explique avec tout l’argent qu’il a volé et qui n’a jamais été rendu je comprends pourquoi la Tunisie est toujours aussi incompétente et lente pour prendre des décisions nécessaires.