Le phénomène de la transhumance partisane a considérablement influencé le fonctionnement des partis qui demeurent institutionnellement fragiles et peu structurés et ne disposent pas de mécanismes favorisant la discipline partisane.
Neuf ans déjà et le changement se fait encore attendre. L’immense espoir suscité en ce fameux vendredi 14 janvier 2011 qui a vu la chute du régime de Ben Ali, décédé le 19 septembre 2019 en Arabie Saoudite, après plus de 23 ans de règne, s’est estompé au fil des années. L’envers du décor plombé par une crise multiple, politique, économique, sociale et morale est peu reluisant. Le diagnostic est parfois sans appel et, données à l’appui, on se résout à cette réalité cruelle et crue : la Tunisie traverse l’œil du cyclone.
Ceux qui ont l’art de jouer les Cassandres n’hésitent pas à nous annoncer des prédictions alarmistes et dramatiques et un avenir plus sombre encore. Ils réalisent dans une sorte d’illumination que le pays «va droit dans le mur ». De quoi attiser la peur de l’avenir et semer le désespoir. Les sondages le disent et les Tunisiens les croient souvent. Eux qui sont hantés par un avenir incertain.
Les dernières élections le prouvent : elles ont sanctionné une classe politique atone, avec des partis qui s’autodétruisent et des politiciens qui s’étripent à n’en plus finir. Le rejet par le Parlement, le 10 janvier, du gouvernement concocté par Habib Jemli, est venu confirmer ce qui est déjà une certitude : un système politique hybride qui ne convient pas à une jeune démocratie. Imposé dans la Constitution de janvier 2014, par des constituants en mal de repères, obnubilés par la crainte du retour à la dictature, ce système est basé sur un mode de scrutin proportionnel aux plus forts restes. Au regard de la réalité tunisienne, ce système n’a pas favorisé l’émergence d’une formation politique dotée d’une majorité absolue.
Il a induit des alliances, parfois contre nature, ce qui a généré une instabilité des gouvernements de coalition de partis aux agendas et priorités politiques différents. Ni Ennahdha avec 89 députés en 2011, ni Nida Tounès avec 86 élus en 2014 ni encore Ennahdha aujourd’hui avec 52 députés n’ont réussi à former tous seuls un gouvernement stable. C’est en grande partie la faute à la loi électorale qui nuit gravement à la stabilité gouvernementale du pays et qui fait que le pays soit devenu ingouvernable. Depuis le 17 janvier 2011, date de la formation du premier gouvernement de transition de Mohamed Ghannouchi, se sont succédé sept Premiers ministres et plus d’une dizaine d’équipes gouvernementales, soit une tous les neuf mois. Même celles de Habib Essid en janvier 2015 et de Youssef Chahed en août 2016 n’ont pas résisté au cataclysme, bien qu’elles aient été soutenues par près de 170 voix et une coalition de plusieurs partis.
Un scrutin de non gouvernabilité
Ce « scrutin de non-gouvernabilité » qui a conduit « à une situation de non-gouvernance », selon le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, a été décrié par le Président de la République Kaïs Saïed qui, comme son prédécesseur Béji Caïd Essebsi, doit se satisfaire de prérogatives plus limitées que ne lui confère la Constitution alors qu’il a été élu au suffrage universel. D’où son appel à la modification de la loi électorale et à la révision de la Loi fondamentale parce qu’elles « ont contribué à la dispersion de la scène nationale et à la décomposition de l’Etat ».
Le chef de l’Etat serait favorable au scrutin uninominal à deux tours qui consiste à affecter uniformément un seul siège à chacune des circonscriptions et à attribuer ce siège unique au candidat qui aura obtenu au premier tour la majorité absolue des voix (51% des voix). Dans le cas où aucun candidat n’obtiendrait ces 51% des voix, il sera procédé à un deuxième tour de vote pour départager les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. C’est, également, un système facile pour les électeurs, puisque le choix se fera sur un seul candidat, celui qu’il connaît le mieux et qu’il estime capable de porter sa voix.
Il favorisera la représentation de toutes les régions surtout si l’on va vers des circonscriptions au niveau des délégations et répondra au mieux aux revendications populaires.
Sur un autre plan, le phénomène de la transhumance partisane a considérablement influencé le fonctionnement des partis qui demeurent institutionnellement fragiles et peu structurés et ne disposent pas de mécanismes favorisant la discipline partisane.
Le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, ARP, ne prévoit pas de dispositions pour interdire ce genre de nomadisme qu’il est grand temps de bannir par la révision de ce règlement. D’autant plus que ce nomadisme s’accompagne souvent de déballage de secrets du parti qu’on a quitté.
L’exemple le plus édifiant est celui de Nida Tounès qui a été déstabilisé au point de s’effriter pour devenir une fausse résonance de ce mouvement qui a réussi en peu de temps à remporter les législatives et la présidentielle de 2014. Un député élu sur la liste d’un parti ou d’une coalition et devenu membre de facto de son groupe parlementaire ne doit plus avoir le droit de «traverser le parquet de la chambre » et faire allégeance à un autre mouvement en vue de s’assurer certains avantages politiques, voire financiers et autres.
Un blocage persistant
A l’exception de l’Instance des élections, Isie, qui a été créée en vue des élections de 2014, les autres instances constitutionnelles prévues au chapitre VI de la Constitution tardent toujours à être installées. La Cour constitutionnelle qui aurait dû être fonctionnelle dans un délai maximum d’un an « à compter de la date des élections législatives », c’est-à-dire en octobre 2015, n’a pas encore vu le jour. Une multitude de plénières ont été consacrées à l’élection des membres de cette haute juridiction qui se compose de « douze membres qualifiés, dont les trois quarts sont spécialisés en droit et ont une expérience de vingt ans au moins ».
Ils sont désignés respectivement par le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature qui « nomment chacun quatre membres dont les trois quarts doivent être des experts en droit ».
Le blocage au niveau des désignations (élections) des membres des Instances comme dans celles de la Cour constitutionnelle pose en fait le problème de ce système politique qui a montré ses limites. Un système qui fait la part au compromis, basé beaucoup plus sur les intérêts des uns et des autres que sur l’intérêt général pays.
On a désormais conscience de la complexité de certaines dispositions de la Constitution, tout comme la loi électorale qui ne permet à aucune formation politique d’obtenir la majorité absolue pour pouvoir gouverner et mener à bien le programme sur lequel elle a été élue. Et il est impossible de pouvoir gouverner sans alliances ou de faire passer des projets de loi sans consensus.
Le temps est, enfin, venu pour repenser notre système politique. Et demain sera un autre jour.
Par Brahim OUESLATI
