L’Etat tunisien envisage de mettre en place un nouveau socle de protection sociale à l’horizon 2021. Axé sur plusieurs points, il vise à garantir un accès aux soins au profit de la population démunie, un revenu minimum pour ceux qui en sont dépourvus, un revenu pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants. Pour ce faire, un ensemble d’études a été effectué pour revenir en particulier sur la faisabilité des garanties de ce nouveau socle qui s’annonce prometteur

Inaugurant la conférence de présentation des résultats des études de faisabilité sur les garanties du Socle national de protection sociale, le chef du gouvernement Youssef Chahed a misé sur l’importance de renforcer et promouvoir le système de protection sociale en Tunisie, affirmant que son gouvernement est déterminé à poursuivre les réformes nécessaires.

Pour Youssef Chahed, «consolider le système de protection sociale figure parmi les priorités du gouvernement en prenant en considération sa dimension sociale et solidaire». «Depuis 2011 et en raison de l’instabilité politique et économique, les personnes à revenu limité ont été profondément affectées, ce qui a nécessité la prise de décisions et de mesures à même d’améliorer le pouvoir d’achat de ces catégories sociales», a-t-il expliqué.

Le chef du gouvernement a rappelé que son département a déjà entamé des réformes nécessaires pour le système de protection sociale notamment en ce qui concerne la réforme des caisses sociales et l’élargissement de la couverture sociale, outre «la révision de la notion de pauvreté en adoptant une nouvelle approche scientifique et participative». Chahed a rappelé également l’importance de la dernière hausse de 6,5% du Smig et des pensions de retraite pour le secteur privé et la mise en place d’un programme de couverture sociale pour la femme rurale baptisé «Ahmini», des mesures à même de protéger le pouvoir d’achat du citoyen, a-t-il souligné.

Présent également lors de cette conférence, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a reconnu que le système de sécurité sociale tunisien actuel «est usé et souffre d’énormes manquements et défaillances, ce qui explique la nécessité de poursuivre les réformes nécessaires». Le ministre a rappelé également que le gouvernement vise à généraliser la couverture d’accès aux soins à tous les Tunisiens à l’horizon 2021.

Qu’est ce qu’un socle de protection sociale

En effet, conformément au plan de développement économique et social 2016-2020, des études ont été menées pour la mise en place d’un Socle national de protection sociale visant à garantir un accès aux soins universels au profit de la population démunie, un revenu minimum pour ceux qui en sont dépourvus, un revenu pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants. Dans ce sens, le ministère des Affaires sociales et le Centre de recherches et des études sociales (Cres) ont présenté hier les résultats de ces études portant notamment sur la réforme du système de protection sociale tunisien, mais aussi les recommandations du nouveau système de protection sociale.  

La recommandation adoptée en 2012 par l’Organisation internationale du travail sur les socles nationaux de protection sociale reconnaît le socle comme étant essentiellement un ensemble de droits et de transferts sociaux de base, de services essentiels en matière d’emploi destinés à protéger, à responsabiliser et à aider les plus défavorisés à sortir de la pauvreté par le travail.   

Ces études d’envergure, lancées depuis 2016 et appuyées par l’Organisation internationale du travail et l’Unicef, portent sur plusieurs axes dont notamment la garantie d’accès aux soins, la garantie d’un revenu minimum pour les personnes nécessiteuses, les personnes âgées, les handicapés et les enfants. Des études de faisabilité financière en vue de mettre en place ces garanties ont été également élaborées.

Accès aux soins

Les études menées font observer que sur l’ensemble de la population tunisienne estimée à plus de 11,3 millions d’habitants, 58% d’entre elle bénéficient de la couverture de l’assurance maladie, 7,3% bénéficient de l’assistance médicale gratuite (AMG1) et 17,2% bénéficient de l’assistance médicale à tarif réduit (AMG2), le reste de la population estimé à 17,2% est dépourvu de toute couverture sociale contre la maladie. Ces rapports font état également d’inégalités régionales et de dégradation de la qualité des services rendus par les structures publiques de santé en dépit d’une offre de soins relativement importante au niveau de l’infrastructure et des ressource humaines. Toutefois, 632.500 chômeurs restent dépourvus de toute assurance médicale, le futur régime doit couvrir de telles catégories sociales vulnérables, a-t-on recommandé. Les dépenses publiques en matière d’assistance médicale gratuite et d’assistance médicale à tarif réduit s’élèvent actuellement à 518 millions de dinars par an.

Pour ce qui est de la concrétisation de ce droit d’accès aux soins, les études recommandant notamment la création de pôles de santé régionaux qui garantiront un accès aux soins de spécialité, à l’hospitalisation et aux médicaments nécessaires outre le conventionnement avec les fournisseurs du secteur privé dans les zones où l’offre publique est faible. Les projections montrent que le futur régime exige à partir de 2020 un financement compris entre 0.92% et 1.31% du PIB.

34,7% des Tunisiens sans revenu social

Sur l’ensemble de la population tunisienne, 34,7% ne bénéficient d’aucune couverture sociale, alors que 58,3% sont couverts par la sécurité sociale et 7% sont bénéficiaires du Programme national d’aides aux familles nécessiteuses (Pnafn).

Les études font remarquer également que la population située en-dessous du seuil de la pauvreté est estimée à 15,2% de la population tunisienne, soit 1.716.960 personnes. On appelle, dans le cadre de ce nouveau socle de protection sociale, à l’institution d’une garantie d’un revenu minimum touchant la population pauvre et les chômeurs âgés de moins de 62 ans. Cette population pauvre, selon les initiateurs de ces études, doit comprendre les bénéficiaires du Programme national d’aides aux familles nécessiteuses et les personnes qui n’en bénéficient pas.

Ces études font observer également que selon les dernières statistiques, la Tunisie compte 1.201.326 personnes âgées, représentant 10,6% de la population dont 619 mille affiliées à la sécurité sociale bénéficiant ainsi du droit à la retraite. En revanche, 36,7% de la population âgée ne bénéficie pas de revenu et est considérée comme bénéficiaire d’accès aux soins seulement. Le nouveau socle de protection sociale envisage l’institution du revenu minimum au profit des personnes âgées impliquant 456 mille personnes. Les projections financières de l’institution de cette garantie exigent pour l’année 2020 un financement allant de 0,3% à 1,8% du PIB.

Pour ce qui est du droit à un revenu minimum pour les personnes handicapées, les rapports indiquent qu’il n’est pas formellement reconnu en droit tunisien. Le nombre de personnes handicapées est estimé à 241 mille, ce qui représente 2,2% de la population. On recommande ainsi la généralisation de la couverture sociale au profit de cette catégorie à travers l’attribution d’allocations mensuelles, un financement annuel atteignant 0,22% du PIG est exigé.

Les études appellent également à l’institution d’une allocation pour enfants qui serait introduite progressivement pour garantir, éventuellement, à tous les enfants tunisiens dont la population est estimée à 3,2 millions, leurs droits.

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